Arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I

Le nombre des emplois fonctionnels de directeur des soins classés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 est fixé à 3 dont un Coordonnateur général des soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Cet arrêté modifie le tarif de cession des produits sanguins labiles.

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales et de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Ce texte a pour objet d’actualiser le plafond de dispense de production des pièces justificatives au comptable public dans le cadre du contrôle allégé en partenariat des dépenses des organismes précités dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 11 mai 2011. Il est désormais de 2 000 euros pour [...]

Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables

L’article L229-5-1 du Code de l’environnement prévoit que les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique sont exclus du système d'échange de quotas d'émission lorsqu'ils adoptent des mesures permettant d'atteindre des réductions d'émissions équivalentes à celles qui [...]

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Cet arrêté abroge l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé et présente en annexes les modalités et le cadre du compte financier. Il est abrogé par l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Cet arrêté modifie les montants initialement prévus de la dotation annuelle de financement (DAF) et des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé (MIGAC).

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Cet arrêté modifie les rémunérations et sujétions des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie des établissements publics de santé.

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

L'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités MCO est fixé à 48 006,8 millions d'euros pour 2013, et non plus à 48 019,8 millions d'euros comme initialement prévu par l'arrêté du 21 février 2013.

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

Cet arrêté fixe le nombre d'équivalents temps plein à attribuer au sein de la fonction publique hospitalière à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique : 2 ETP pour UGFF-CGT, 1,5 ETP pour UFFA-CFDT, 1,5 ETP pour UIAFP-FO, 0,5 ETP pour UNSA-FP et 0,5 ETP pour [...]