Avis n°115 Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, "questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation"

Le CCNE recommande notamment de diffuser bien plus largement l'information sur les conditions légales du prélèvement post mortem et inciter les gens à parler de leur position à leurs proches pour que ces derniers puissent mieux témoigner de la volonté du défunt auprès du personnel de la coordination hospitalière responsable [...]

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Cet arrêté très attendu concerne les établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes. Son objectif principal est l'utilisation sécurisée, appropriée et efficiente du médicament chez le patient pris en charge par un établissement de santé. Pour se faire, [...]

Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique

Arrêté du 23 mars 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2011)

Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé

Ce texte prévoit notamment la peine d’amende (une contravention de 5ème classe) encourue par un fabricant d'un dispositif médical ou son mandataire, qui ne tiendrait pas à la disposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) les déclarations de conformité et les documentations [...]

Décision du 11 mars 2011 modifiant la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ce texte prévoit la mobilisation pour l’exercice d’une mission d’appui médical de sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, afin de participer, pour une durée estimée à une semaine, au dispositif d'aide humanitaire sur le continent africain. Le nombre de réservistes engagés, la [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2011/78 du 1er mars 2011 relative au rapport d'activité annuel 2010 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes(CIOA)

Cette instruction a pour objet de présenter le rapport d’activité 2010 demandé aux huit centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo- articulaires complexes et d’en organiser la mise en oeuvre

Plan national maladies rares "Qualité de la prise en charge, recherche, Europe : une ambition renouvelée"

  Annoncé par le président de la république, ce 2ème plan s’inscrit dans la continuité du plan national maladies rares 2005-2008. Il est le fruit d’une coopération interministérielle et des expertises croisées de l’ensemble des directions concernées. Les 3 axes de ce planportent sur l’amélioration de la prise en charge [...]