Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Arrêté du 23 octobre 1985 relatif à l'examen, par la commission régionale statutaire, de l'avancement accéléré des praticiens hospitaliers

Arrêté du 17 octobre 1985 relatif au diplôme d'Etat de puériculture

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice, modifié par les décrets n° 73-616 du 5 juillet 1973, n° 81-1150 du 17 décembre 1981 et n° 84-351 du 9 mai [...]

Arrêté du 15 octobre 1985 fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics.

Arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel.

Consulter ici l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal [...]

Arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel.

Arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires (maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens des hôpitaux)

Arrêté du 9 septembre 1985 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers.

Arrêté du 8 août 1985 relatif au concours national de praticien hospitalier organisé en application des articles 85, 86 et 13 du décret n° 84-131 du 24 féveier 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.

Arrêté du 6 août 1985 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 356-2 du code de la santé publique