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04/01/2012

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

Ce texte vient en application de l’art. 1412-6 du code de la santé publique qui prévoit la création au niveau régional ou interrégional des espaces de réflexion éthique. Ils constituent, en lien avec des centres hospitalo-universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d'échanges interdisciplinaires sur les questions [...]

04/01/2012

Instruction n° DGOS/R2/DSS/2012/07 du 4 janvier 2012 relative à la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique

L’article L.1434-7 du code de la santé publique prévoit que les zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé sont déterminées par l’ARS dans le schéma régional [...]

04/01/2012

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2012/08 du 4 janvier 2012 relative aux mesures conservatoires se rapportant au droit syndical et à la composition de certaines instances des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Consulter l'instruction en format PDF Classement thématique : Etablissements de santé Validée par le CNP le 16 décembre 2011 – Visa CNP n° - 2011-305 Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé [...]

01/01/2012

Bilan national des remontées des signalements d’actes de violence en milieu hospitalier Année 2011 - Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier DGOS-DSR-FG Janvier 2012

Consulter le Bilan national des remontées des signalements d’actes de violence en milieu hospitalier Année 2011 en format PDF

31/12/2011

Observatoire national de la fin de vie, 1er rapport sur les conditions de la fin de vie en France

Consulter le rapport en version PDF L'observatoire de la fin de vie a pour mission de recueillir et de mettre en perspective l'ensemble des informations relatives aux conditions de la fin de vie. Cet état des lieux des connaissances existantes doit permettre d'éclairer les pratiques des professionnels de [...]

28/12/2011

Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Cette loi crée un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral, lorsque ces dommages engagent leur responsabilité civile professionnelle. La gestion de ce fonds est confiée à la Caisse centrale de [...]

23/12/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/489 du 23 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation, aux établissements de santé des ressources complémentaires d’assurance maladie déléguées. Les dotations régionales sont majorées à hauteur de 157,45M€ supplémentaires, dont 142,24M€ au titre des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 15,21M€ au titre de l’objectif des [...]

22/12/2011

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 modifié fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Mots-clés : Migac - Dotations régionales

21/12/2011

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique

Cet arrêté prévoit les modalités de définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, identifiées dans le schéma régional d'organisation des soins (Sros). Il dispose [...]

21/12/2011

Circulaire n° DGOS/R5/2011/485 du 21 décembre 2011 relative au guide sur le pilotage de l’activité des établissements de santé

Cette circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes d’activité et la mobilisation du dispositif de pilotage de l’activité des établissements de santé.