Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

A Paris, sont autorisées à expérimenter les modalités dérogatoires d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques les universités de Paris-V (Paris Descartes), Paris-VII (Paris Diderot) et Paris XIII (Paris Nord). En outre, le pourcentage d'étudiants par rapport au nombre d'inscrits pouvant faire l'objet d'une réorientation systématique est au [...]

Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Cour administrative d'appel de Marseille, 20 février 2014, n° 12MA04000 (Centre hospitalier - Fusion - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Consultation)

Par arrêté en date du 28 septembre 2011, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé la création d'un établissement public de santé intercommunal résultant de la fusion de deux centres hospitaliers. Cet arrêté a été annulé par un jugement du tribunal administratif. La ministre des [...]

Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2014, n° 13-10356 (Praticien contractuel - Novation - Acceptation du salarié - Compétence juridictionnelle)

  Monsieur X a été engagé le 1er septembre 2001 par l'Institut X en qualité de médecin adjoint spécialisé à temps partiel et affecté au Centre de diagnostic prénatal et de médecine fœtale dont les activités ont été transférées par la suite à l'Hôpital  XX  de  l’AP-HP.  Conformément à la législation, l'AP-HP lui a [...]

Note d'information DGP/SIAF/2014/001 du 10 janvier 2014 - Mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics

Cette note d’information fait suite à l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics gérés sur support électronique. Est annexée à cette note la liste récapitulative des documents composant le dossier individuel des agents publics dont le sort à l'issue des durées de [...]

Conseil Constitutionnel, 6 février 2014, n° 2013-365 QPC du (Assurance maladie - Indemnités journalières - Impôt sur le revenu - Égalité devant la loi - Constitutionnalité)

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l'article 80 quinquies du code général des impôts à la Constitution. Cet article prévoit, au profit des salariés du secteur privé et des travailleurs indépendants, une exonération au titre de l'impôt sur le revenu [...]

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte arrête l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, ce texte "a pour objet de faire bénéficier les personnels du corps des moniteurs-éducateurs d'une revalorisation et de la modification de leur déroulement de carrière". Il "reprend et actualise le statut particulier du corps [...]