Circulaire n° DGS/RI/DGOS/PF/2010/413 du 6 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de mesure de contrôles des cas importés d’entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)

Date d'application : immédiate Classement thématique : Protection sanitaire Validée par le CNP le 3 décembre 2010 - Visa CNP 2010-284 Résumé : Contrôle des cas importés d’EPC. Mots-clés : prévention, bactéries multi résistantes Textes de référence : - article R. 6111-17 du Code de la santé publique, - circulaire [...]

Instruction°DREES/BESP/2010/412 du 3 décembre 2010 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (BIG)

Voir :  Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG) Date d'application : 1er janvier 2011 NOR : ETSE1031145J Classement thématique : Protection sanitaire Validée par le CNP, le 3 décembre 2010 - Visa CNP [...]

Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique

Avis n°112 du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) " Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro"

Dans le cadre du réexamen de la loi bioéthique du 6 août 2004, le CCNE a rendu public le 1er decembre 2010, un avis "reflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro." Cet avis qui se veut plutôt comme [...]

Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) « Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux, novembre 2010

Ce rapport rappelle que les dispositifs médicaux recouvrent des produits nombreux -près de 2 millions- et hétérogènes (lits médicalisés, fauteuils roulants, seringues... ; les équipements médicaux, tout comme les prothèses dentaires, ont été exclus du champ d’analyse des inspecteurs). Au total, cela représente un marché estimé à environ 21,3 milliards [...]

Décision du 19 novembre 2010 fixant le contenu du dossier à fournir à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l'évaluation des produits sanguins labiles

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1221-8 et L. 1221-8-2, Décide : Article 1 Le dossier prévu à l'article L. 1221-8-2 du code de la santé publique susvisé est adressé en [...]

Décision du 16 novembre 2010 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits

Cette décision est abrogée par la décision du 3 avril 2013 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments [...]

Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)