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16556 résultats de recherche

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16/01/1998

Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier

Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier 1) Notice d'information sur les modalités tarifaires en unité de soins de longue durée, en deux exemplaires signés (dont un à conserver). 2) Fiche de renseignements concernant le demandeur (Etat-civil, Sécurité Sociale, Situation familiale) 3) Fiche familiale d'état civil. 4) [...]
16/01/1998

E.3 bis (obligé alimentaire pour un demandeur d'ASPA) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

  Consulter ici le formulaire E.3 bis (obligé alimentaire pour un demandeur d'ASPA) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée
16/01/1998

Déclaration de ressources et de charges du demandeur

Consulter ici le formulaire de déclaration de ressources et de charges du demandeur
16/01/1998

E.2 bis (conjoint ou tiers-garant pour un demandeur d'ASPA) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

Consulter ici le formulaire E.2 bis (conjoint ou tiers-garant pour un demandeur d'ASPA) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée
16/01/1998

Note relative aux modalités de constitution et de facturation des dossiers des unités de soins de longue durée

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS DIRECTION DES FINANCES Objet : Modalités de constitution et de facturation des dossiers des Unités de Soins de Longue Durée. Les difficultés auxquelles l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est confrontée en matière de recouvrement des frais d'hébergement des résidents des Unités de Soins [...]
16/01/1998

Questions / réponses relatives à l'hébergement en unité de soins de longue durée

* QUESTIONS * * REPONSES * * LA PROVISION * Modalités de détermination du montant de la provision, dans le cas du maintien à domicile du conjoint ? * * * Montant à réclamer dans le cas d'une hospitalisation en cours de mois, afin d'éviter l'imputation de la provision sur [...]
16/01/1998

Notice d'information sur les modalités tarifaires en unité de soins de longue durée

NOTICE D’INFORMATION SUR LES MODALITES TARIFAIRES EN UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE Le centre ou l'unité de soins de longue durée est défini à l'article 7-1 de la loi du 4 janvier 1978, comme une unité assurant "l’hébergement de personnes n'ayant plus leur autonomie de vie et dont l'état [...]
16/01/1998

E.2 (conjoint ou tiers-garant pour un résident payant) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

  Mots clés : Consulter ici le formulaire E.2  (conjoint ou tiers-garant pour un résident payant) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée
16/01/1998

Modèle de décompte des frais d'hébergement en unité de soins de longue durée

  Consulter ici le modèle de décompte des frais d'hébergement en unité de soins de longue durée  
15/01/1998

Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date mentionnée à l'article 64 du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

  Consulter également le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel