Circulaire DGS/PS 3 n° 98-627 du 21 octobre 1998 relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux

* * Référence : Article L. 510-9 du code de la santé publique. * * La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (direction départementale [...]

Locaux affectés à l'exercice et aux ministres du culte

1 - Lieux de culte à l'AP-HP 11 - Tableau 12 - Commentaires 2 - Locaux (bureaux) affectés aux ministres du culte à l'AP-HP 21 - Tableau 22 - Commentaires 1 - Lieux de culte à l'AP-HP 11 - Tableau HOPITAUX Catholique Catholique et protestant Multiconfession lieu désaffecté A. Béclère [...]

Décret n° 98-922 du 14 octobre 1998 modifiant le décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Décret n° 98-918 du 12 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil de discipline des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996

Ce décret est abrogé par le décret n° 2005-697 du 22 juin 2005, article 4.

Décret n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles D. 6124-35 à D. 6124-63 du code de la santé publique.

Décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, le néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets et Conseil d'Etat)

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6123-39 et suivants du code de la santé publique.  

Décret n° 98-905 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.

Dans votre courrier du 10 février 1998, vous appelez mon attention sur vos difficultés d'articulation des dispositions prévues par le décret n° 90-319 du 5 avril 1990, relatif à la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière et le dispositif relatif au congé de fin d'activité, prévu par [...]

Décret n° 98-906 du 8 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission paritaire nationale des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996, siégeant en commission d'insuffisance professionnelle

  Ce décret est abrogé par le décret n° 2005-697 du 22 juin 2005, article 3

Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”.

Direction des hôpitaux Bureau FH 1 Lettre DH/FH 1 n° 17831 du 8 octobre 1998 relative à l’articulation “ formation professionnelle / Congé de fin d’activité ”. NOR : MESH9830417Y (Texte non paru au Journal Officiel) Dans votre courrier du 10 février 1998, vous appelez mon attention sur vos difficultés [...]