Arrêté du 28 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 modifié fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence

Arrêté du 26 janvier 1998 fixant pour l'année 1997 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés.

Lettre DGS/SP 3 n° 98-14 du 21 janvier 1998 relative à la mise en place d'un carnet de suivi des toxicomanes en traitement de substitution

Vous avez souhaité connaitre la position de la Commission nationale consultative des traitements de substitution sur le projet d'un carnet de suivi des personnes toxicomanes traitées par le Subutex, élaboré par le Comité départemental de suivi des traitements de substitution. Ce carnet serait mis en place dans votre département. Dans [...]

Tableaux récapitulatifs des modalités de facturation et de recouvrement des frais d'hébergement dans les unités de soins de longue durée

* * * * MODALITES DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT DES FRAIS D'HEBERGEMENT DANS LES UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE * * * * Débiteur présumé : Le résident lui-même * * * * * Type d'admission * * * Constitution du dossier (avant admission chaque fois que possible) [...]

Fiche de renseignements concernant le demandeur (état-civil, sécurité sociale, situation familiale)

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E.1 bis (résident demandeur d'ASPA) - Accord sur les modalités de règlement en unité de soins longue durée

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E.1 (admission à titre payant) - Accord sur les modalités de règlement en unité de soins longue durée

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Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier

Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier 1) Notice d'information sur les modalités tarifaires en unité de soins de longue durée, en deux exemplaires signés (dont un à conserver). 2) Fiche de renseignements concernant le demandeur (Etat-civil, Sécurité Sociale, Situation familiale) 3) Fiche familiale d'état civil. 4) [...]

E.3 bis (obligé alimentaire pour un demandeur d'ASPA) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

  Consulter ici le formulaire E.3 bis (obligé alimentaire pour un demandeur d'ASPA) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

Déclaration de ressources et de charges du demandeur

Consulter ici le formulaire de déclaration de ressources et de charges du demandeur