Arrêté du 31 mars 2008 fixant, pour l’année 2007, les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d’hôpital)

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° [...]

Arrêté du 31 mars 2008 fixant pour l’année 2007, les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Consulter ici l' arrêté du 31 mars 2008

Instruction DHOS/P1 n° 2008-97 du 25 mars 2008 relative aux élections des conseils régionaux de l’ordre des infirmiers

Vous pouvez consulter, en version PDF, l'instruction DHOS/P1 n° 2008-97 du 25 mars 2008, ainsi que ses annexes. Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 138 et s.  

Arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2007 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé pour l'année 2007 au taux de 0,009 % de l'assiette prévue [...]

Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Cet arrêté porte sur la composition du jury d'examen du diplôme d'Etat de psychomotricien. Deux de ces membres doivent faire partie de l’équipe enseignante, ou, ajoute le texte, des personnes « ayant assuré des fonctions de maître de stage auprès des étudiants ».

Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

Circulaire DGAS/4A/5B n° 2008-67 du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social

Cette circulaire vient poser les règles, en matière de gratification, de convention de stage et de cotisations sociales, applicables aux stages qui s'inscrivent dans le cursus préparant à un diplôme de travail social. Se trouve en annexe de la circulaire un modèle type de convention de stage. Date d’application : [...]

Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires

Cet arrêté actualise le tableau des taux annuels des émoluments hospitaliers des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Cour administrative d’appel de Nancy, 14 février 2008, n° 07NC00565 (IFSI – motivation de la sanction disciplinaire – exigence de motif précis)

  Par cet arrêt, la cour administrative d’appel (CAA) précise que le directeur d’un IFSI qui prononce une sanction disciplinaire a l’obligation de préciser lui-même, dans sa décision, les griefs qu'il entend retenir à l'encontre d'un étudiant, de sorte que ce dernier puisse à la seule lecture de la décision [...]