818 résultats de recherche pour «hospitalière» «nt»

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04/10/2005

Circulaire DHOS/O4 n° 2005-447 du 4 octobre 2005 relative à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la santé publique prises en application de l’ordonnance du 4 septembre 2003, concernant l’organisation sanitaire, les instances de concertation et le régime d’autorisation

Cette circulaire remplace la circulaire du 22 juillet 2005 non publiée au B.O. Références : Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services médico-sociaux soumis à autorisation ; Articles L. [...]

22/09/2005

Avis du CCNE n° 89 du 22 septembre 2005 à propos de la conservation des corps des fœtus et enfants mort-nés, en réponse à la saisine du Premier Ministre

Plan Introduction 1- Historiques 2- La situation juridique A - Avant la loi du 6 août 2004 B - Le régime juridique de la loi du 6 août 2004 traite des prélèvements destinés à la recherche dans le cas de l'interruption de grossesse 3- Les bonnes pratiques scientifiques issues de [...]

06/09/2005

Circulaire DHOS/P3 n° 2005-409 du 6 septembre 2005 relative à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 6141-1 et R. 716-3-45 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de [...]

09/08/2005

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-379 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2004) des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière

09/08/2005

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-380 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2005) des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : Article L. 6141-1 et R. 716-3-45 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de [...]

26/07/2005

Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2005-356 du 26 juillet 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Date d’application : immédiate. Références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. 162-32 et suivants et R. 162-42 et suivants ; Articles 17 et 63 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ; [...]

25/07/2005

Circulaire DHOS/F 4 n° 2005-351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

Texte de référence : ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé. Annexes : Annexe I. - Fiches techniques. Annexe II. - Nomenclature budgétaire et comptable. Annexe III 1. - Cadre de présentation de l’EPRD : synthétique. Annexe III 2. - Cadre de [...]

11/07/2005

Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique

Date d’application : immédiate. Annexe : Fiche de signalement ; Fiche individuelle de suivi de l’événement. Etablissements concernés : établissements mentionnés à l’article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Texte de référence : circulaire n° 2000-609 DHOS/P1 du 15 décembre 2000 relative à la [...]

04/07/2005

Circulaire DHOS/DGS/O2/6 C n° 2005-300 du 4 juillet 2005 relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité

Références :Circulaire DHOS/O2 n° 507-2004 du 25 octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération ;Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 517-2004 du 28 octobre 2004 relative à l’élaboration des SROS de l’enfant et de l’adolescent ; Plan périnatalité « Humanité, proximité, [...]

22/06/2005

Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 n° 2005-290 du 22 juin 2005 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé et en médecine de ville pendant la période d’été

Date d’application : immédiate. Textes de référence :Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 ;Décret n° 2002-796 du 3 mai 2002 (JO du 5 mai 2002) ;Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 (JO du 2 juillet 2004) ; Arrêtés du 1er juillet 2004 (JO du 13 juillet 2004) et [...]

20/06/2005

Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 n° 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d’inspection des mesures deprévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé

Références :Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (annexe : rapport d’objectifs de santé publique) ; Code de la santé publique : articles L. 1321-4 et L. 1324-1 A ; articles R. 1321-1 et suivants ; articles R. 711-1-11 à 14 ; articles [...]

30/05/2005

Circulaire DHOS/P2 n° 2005-257 du 30 mai 2005 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets [...]

30/05/2005

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-276 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2005

Date d’application : immédiate. Référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs [...]

30/05/2005

Circulaire DHOS/P3 n° 2005-266 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux au titre de l’année 2005

Date d’application : immédiate. Référence :Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les [...]

30/05/2005

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 n° 2005-278 du 30 mai 2005 relative au contrôle de qualité des données déclarées dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2004

Abrogée par la circulaire DHOS/E2/DGS/SD 5 C 2006-215 du 17 mai 2006 relative à la validation des données déclarées par les établissements de santé dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales pour l'année 2005 Date d’application : immédiate. Références : Article R. 711-1-2 du code [...]

27/05/2005

Circulaire DHOS/O n° 2005-254 du 27 mai 2005 relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins

Date d’application : immédiate. Références : Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux ; Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de [...]

26/05/2005

Circulaire DHOS/OPRC n° 2005-252 du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche clinique et au renforcement des personnes de recherche clinique

Date d’application : immédiate. Annexes : Annexe I A : interrégions de recherche clinique ; Annexe I B : structures de recherche clinique reconnues ; Annexe II : dossier de demande de soutien financier. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les [...]

17/05/2005

Circulaire DHOS/P3 n° 2005-229 du 17 mai 2005 relative à l’attribution, au titre de l’année 2004, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)

Date d’application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de [...]

17/05/2005

Circulaire DHOS/P3 n° 2005/230 du 17 mai 2005 relative à l’attribution, au titre de l’année 2004, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (4°, 5° et 6° de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)

Date d’application : immédiate Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux ;Décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois [...]

17/05/2005

Circulaire DHOS/P3 n° 2005-228 du 17 mai 2005 relative à l’attribution, au titre de l’année 2004, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’hôpital)

Date d’application : immédiate. Références : Articles R. 716-3-45 et R. 716-3-10 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction [...]