Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre 2 relatifs aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics)

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

Décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, [...]

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre 1er, relatifs aux médecins agréés, comités médicaux et commissions de réforme)

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre VII, de la mise en disponibilité)

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (Intitulé remplacé à compter du 1er avril 1998 par le décret n° 98-143 du 4 mars 1998, art. 1er-I )

Décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

Une commission administrative paritaire est créée par arrêté pour chaque corps de fonctionnaire et est placée auprès du directeur général, directeur ou chef de service charge de la gestion du personnel.

Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat.

 Mots-clés :  Fonctionnaire - Magistrat - Congé - Frais de voyage - Prise en charge  

Décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

  Abrogé et remplacé par les décrets n° 98-392 du 20 mai 1998 et n°98-654 du 27 juillet 1998      

Décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

    Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière Art. 89. - Les dispositions du décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 modifié relatif au recrutement [...]

Décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

  Abrogé par le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions

TITRE Ier Domaine d'application des cumuls (Décret n° 55-957 du 11 juillet 1955, art. 4 ) Art. 1er (Loi n° 53-1314 du 31 décembre 1953 ; Décret n° 55-957 du 11 juillet 1955, art. 1er et 4 ; Loi n° 58-346 du 3 avril 1958 ; Loi de finances n° [...]

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant

Le décret du 22 avril 2020 prévoit qu’à l’issue de leur congé maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique ainsi que les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient de plein droit, sur leur [...]