Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
L'arrêté du 29 octobre 2019 est relatif à la "base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes" permettant le recueil et le traitement de données relatives aux lieux d'implantation, à l'accessibilité et aux caractéristiques techniques des défibrillateurs externes sur le territoire.