Circulaire DHOS/CNAMTS/INCa n° 2007-357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie

Les réseaux régionaux de cancérologie sont chargés de l'élaboration et de la validation des référentiels régionaux, de leur diffusion et du suivi de leur utilisation par les professionnels de santé. Cette circulaire a notamment pour objet de rapeller l'organisation, les missions des réseaux régionaux de cancérologie.      Date d’application : immédiate. Références [...]

Arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007

Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif

  Texte d'application : - Arrêté du 30 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif - Décret n° 2006-1743 du 23 décembre 2006 relatif à la protection [...]

Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Textes d'application : - Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif - pris pour l'application du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 [...]

Arrêté du 30 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé

Décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Réseaux de santé (Chapitre 1er du Titre 2 du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE III AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS, TRANSPORTS SANITAIRES ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ TITRE II AUTRES SERVICES DE SANTÉ Chapitre Ier Réseaux de santé     Section unique

Syndicats interhospitaliers (Chapitre 2 du Titre 3 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE III COOPÉRATION Chapitre II Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire   Section 1 - Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à [...]

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 29 mars 2005, Centre Hospitalier d'Oloron Sainte-Marie (Convention - mission de service public)

Un établissement public de santé ne peut pas renoncer à l'avance par une convention à l'exercice de ses missions de service public hospitalier. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré au greffe de la Cour le 21 janvier 2002, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'OLORON SAINTE [...]