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19/05/2021

Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement

Ce décret prévoit que la durée du congé de reclassement peut être portée à vingt-quatre mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Il précise également, que lorsque le salarié a bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation, de paternité ou de proche aidant au cours [...]
18/05/2021

Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers

Ce décret fixe, pour les fonctionnaires hospitaliers, les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement. Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement. Il précise les objectifs de la période de préparation au reclassement et en détermine le contenu. Il [...]
18/05/2021

Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En raison de l'accélération de la campagne de vaccination au sein du ministère des armées et de la nécessité d'une cohérence de la formation des professionnels de santé intervenant dans la vaccination sur le territoire national, ce décret permet aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie d'administrer [...]
17/05/2021

Décret n° 2021-605 du 17 mai 2021 prorogeant la durée d'inscription sur la liste des centres nationaux de référence

Ce décret proroge, compte tenu de la crise sanitaire et des délais nécessaires pour organiser un nouvel appel à candidature, la durée des désignations actuelles des centres nationaux de référence jusqu'au 31 décembre 2022.

14/05/2021

Décret n° 2021-597 du 14 mai 2021 portant dérogation temporaire aux modalités d'accès aux études en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste et du certificat de capacité

Le texte adapte de manière dérogatoire et temporaire les modalités d'admission des candidats aux études d'orthophonie au titre de la rentrée universitaire 2021 et les modalités d'admission aux études d'audioprothèse au titre de cette même rentrée universitaire, en raison de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment que, au titre de [...]
12/05/2021

Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité

Ce décret précise les conditions et modalités d'inscription des établissements de santé sur les listes régionales des hôpitaux de proximité. Il définit la procédure de labellisation et les conditions de radiation de la liste.

11/05/2021

Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret vient préciser les modalités de formation des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes. Il permet aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie d'administrer les vaccins contre la covid-19, dans les centres de vaccination ou sur leurs lieux de stage. Enfin, il complète la liste des professionnels et [...]
10/05/2021

Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Ce décret fixe les délais de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, précise les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire de celui-ci et fixe à six mois le délai de prise de ce congé suite à [...]
10/05/2021

Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Ce décret ajoute l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires en application de l'article L. 3113-1 [...]
10/05/2021

Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

Ce décret modifie les articles R. 121-15 et R. 121-47-1 du code du service national afin de préciser la durée de la formation civique et citoyenne et les modalités par lesquelles les organismes d'accueil doivent justifier de la réalisation effective de cette formation pour bénéficier d'une aide servie par l'Agence [...]