Arrêté du 27 décembre 2005 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat

Cet arrêté fixe, pour l'année 2006, la rémunération mensuelle maximale allouée par l’État aux organismes exerçant la tutelle d’État et la curatelle d’État à 126,86 euros.

Arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations.

Arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Cet arrêté fixe la liste d'organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis.

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

ANNEXE PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT PLURIANNUEL  Consulter le plan global de financement pluriannuel  

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, à compter [...]

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé. Il est resté applicable jusqu'à l'arrêté des comptes de l'exercice 2008.

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

  Abrogé par l'arrêté du 5 décembre 2006 Consulter ici l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale  [...]

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe pour l'année 2006 le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé.

Arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique

Texte abrogé par l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique

Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation présentées en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique

Cet arrêté fixe en annexe le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation des établissements ou organismes comme centres de vaccination, centres de lutte contre la tuberculose, centres de lutte contre la lèpre ou centres d'information, et de dépistage.

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital

Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

Arrêté du 13 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 11-3 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

  Consulter également le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

Cet arrêté fixe les règles relatives à la sûreté et à la surveillance des installations de produites explosifs, ainsi que celles relatives à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs et à l'information des autorités locales.

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires