Arrêté du 28 février 1996 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 96-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

!!! Abrogé par l'arrêté du 24 avril 2002 !!!       Mots clés : Programme - Concours d'admission au cycle de formation - Ecole nationale de la santé publique - Personnel de direction - Fonction publique hospitalière - Epreuves écrites d'admissibilité - Epreuves orales d'admission - Epreuve écrite facultative [...]

Conseil d'Etat, 28 février 1996, Mme X. (sanction disciplinaire disproportionnée)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le numéro 149 366, la requête et le mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1993, présentés par Mme X. domiciliée (...) ; Mme X. demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date [...]

Arrêté du 27 février 1996 relatif à l'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès à la 3e classe du corps des personnels de direction.

Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 5077 du 26 février 1996 relative à la rémunération des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière.

Par courrier ci-dessus référencé, vous m'interrogez sur la possibilité de rémunérer des agents contractuels sur une base autre que celle du 1er échelon de l'emploi vacant. Le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ne fixe aucune [...]

Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 5064 du 26 février 1996 relative à la conduite à tenir en cas d'accident avec exposition majeure à du sang VIH +

Vous m'avez demandé de vous préciser les termes figurant dans l'encadré bas de page 4 de la note d'information DGS/DH/DRT/N81 du 25 septembre 1995 relative aux mesures de prévention de la transmission du VIH chez les professionnels de santé et la conduite à tenir en cas d'accident avec exposition au [...]

Article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales

* * Mots clés : Bien immobilier - bail emphytéotique administratif - dépendance du domaine public - opération d'intérêt général

Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 96-4749 du 23 février 1996 relative au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière.

Mon attention a été appelée par le directeur du foyer de l'enfance sur les difficultés d'application du dispositif législatif et réglementaire relatif au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière concernant un agent soumis à votre autorité hiérarchique. En effet, un agent affecté dans cet établissement [...]

Décret n° 96-141 du 21 février 1996 relatif au transport de corps vers un établissement de santé et modifiant le code des communes.

Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

L'arrêté du 21 février 1996 est abrogé à compter du 1er janvier 2011 : arrêté du 25 septembre 2008, article 3

Circulaire DGS/SQ 3 n° 96-125 du 20 février 1996 relative aux activités d'importation et d'exportation d'organes, de tissus et de cellules, à l'exception des gamètes.

En application de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée, un décret va être très prochainement publié et encadrer les activités d'importation et d'exportation d'organes, de tissus et de cellules issus du corps humain (organes, tissus, cellules, à l'exception des gamètes). Ce projet de texte soumet toute structure [...]