Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

L'observatoire national de la démographie des professions de santé, institué par le présent décret est un dispositif adapté à l'analyse de la démographie des professions de santé au niveau des territoires, Il prévoit en effet la mise en place de comités régionaux susceptibles de favoriser une observation locale en étant [...]

Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale

Notice : le décret porte, en premier lieu, sur les conditions de désignation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en qualité de consultants. Ces praticiens, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur corps, peuvent bénéficier du surnombre universitaire. Dans ce cas, ils peuvent également demander à poursuivre leurs fonctions hospitalières en [...]

Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

Ce décret abroge l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal.

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé

Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels

Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Ce décret prévoit notamment que pour obtenir un congé de maternité pour grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol pendant la période s'étendant de 1948 à 1981, l'agent transmet à son service du personnel les volets du formulaire d'avis d'arrêt de travail spécifique prescrit par un médecin spécialiste [...]