Décret n° 94-1008 du 22 novembre 1994 relatif aux conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique.

Note relative aux autorisations spéciales d'absence à l'occasion des fêtes religieuses propres à certaines confessions ou communautés.

NOTE A.P. - H.P. N°AB/15-94 Paris, le 14/11/94 Note au Délégué aux Affaires Générales du Siège, aux Directeurs des Hôpitaux, et des Services Généraux OBJET : Autorisations spéciales d'absence à l'occasion des fêtes religieuses propres à certaines confessions ou communautés. Réf. : Circulaire FP/4 n°1845 du 28 septembre 1994 Par [...]

TA Bordeaux, 3 novembre 1994, Dame X. contre Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Le Tribunal Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux : Considérant que si Mme X. a introduit une requête sommaire par laquelle elle ne conclut qu’au prononcé de sanctions à l’égard de trois personnes en fonction au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, elle invoque [...]

Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des (Décret n° 2005-919 du 2 août 2005) "techniciens supérieurs hospitaliers"

Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des(Décret n° 2005-919 du 2 août 2005, art. 2) "techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au corps des (Décret n° 2005-919 du 2 août 2005, art. 2) "techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

  Consulter également le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des (Décret n° 2005-919 du 2 août 2005, art. 2) "techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé, Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ; Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statut particulier des personnels techniques de l'Assistance publique - [...]

Arrêté du 3 novembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres pour l'accès au corps des (Décret n° 2005-919 du 2 août 2005, art. 2) "techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

  Abrogé par l'arrêté du 2 août 2005 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 [...]

Conseil d'Etat, 2 novembre 1994, Commune de Biarritz (Mentions au casier judiciaire - refus de titularisation- licenciement)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai et 17 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BIARRITZ (Pyrénées-Atlantiques), représentée par son maire en exercice dûment habilité par une délibération du conseil [...]

Décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

  !!! Abrogé par le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 !!!