5599 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

01/09/2013

Rapport IGF – IGA – IGAS « Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire » - Septembre 2013

Les trois inspections générales interministérielles, Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale de l’administration (IGA) et Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission d’expertise visant à « définir les leviers opérationnels d’une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois [...]

30/08/2013

Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Ce texte organise la "réingénierie des contenus de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, qui vise à inscrire ces études dans le schéma de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat). Le certificat de capacité d'orthophoniste conférera le grade de master aux étudiants qui auront entrepris cette formation à [...]

30/08/2013

Instruction n°DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l’intermédiaire de la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH)

Cette instruction annonce l’organisation d’une remontée d’informations « relative au dispositif de mutualisation des heures syndicales » qui devront obligatoirement être transmises aux agences régionales de santé via « la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH) ». Cela aurait pour objet de « procéder [...]

28/08/2013

Arrêté du 28 août 2013 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2013-2014

Cet arrêté fixe le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2013-2014, par unité de formation et de recherche en odontologie. Au total cinquante contrats pourront être signés.

22/08/2013

Note de la DGOS du 22 août 2013 sur les internes et le régime des gardes (Internes - Stage ambulatoire - Gardes)

Cette note prévoit que "ni le statut, ni l’arrêté ne précisent à quel service de gardes et astreintes l’interne participe mais ce service de garde doit nécessairement se rattacher à la structure d’accueil. Il en est ainsi, à l’évidence, lorsque l’interne participe à l’activité hospitalière : le service normal de garde [...]

21/08/2013

Arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Ce texte « organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ». Cette formation permet « l'acquisition et le développement des compétences » nécessaires à l'exercice des fonctions qu'ils exercent dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Le dispositif comprend [...]

19/08/2013

Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

Ce texte ajoute le Mastère spécialisé "Ingénierie et management des technologies de santé” délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique conjointement avec l'université de technologie de Compiègne à la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier.

14/08/2013

Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Ce texte modifie le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales. Notamment, il « étend les zones dans lesquelles les agences régionales de santé peuvent proposer des lieux d’exercice aux signataires du contrat d’engagement de service public ». [...]

14/08/2013

Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques

Ce texte ouvre le dispositif de contrat d’engagement de service public aux étudiants en odontologie, en prenant pour modèle le contrat existant pour les étudiants en médecine. La signature de ce contrat est possible à partir de la deuxième année jusqu’à la fin du deuxième cycle. Elle ouvre droit « [...]

14/08/2013

Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale

Ce texte a pour objet de fixer le « contenu du contrat de praticien territorial de médecine générale prévu à l’article L. 1435-4-2 du code de la santé publique, qui vise à favoriser l’installation de jeunes médecins spécialistes en médecine générale dans des territoires caractérisés par une offre médicale insuffisante, [...]