Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par thème

16608 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Circulaire n°DGOS/R1/2019/4 du 8 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Ce texte, complète les circulaires du 4 mai et du 31 octobre 2018 relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé. En effet, la présente circulaire, prévoit les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé des régions. Par ailleurs, elle pose que " [...]

Conseil d'État, 17 janvier 2019, n° 424042 (Urgence, Réanimation, Arrêt des soins, AVC, Défaillances d'organes, Référé)

Les requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, d'une part, d'ordonner au Grand Hôpital de l'Est Francilien de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet 2018 de procéder à des mesures de limitations thérapeutiques concernant leur parente et d’autre part d’ordonner le rétablissement des [...]

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier sont définies nationalement en annexe de cet arrêté.

Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

L’arrêté du 2 janvier 2019 modifie l’article 6 de l’arrêté du 6 novembre. Il fixe à 123 euros le tarif national d'indemnisation pour les interventions effectuées en 2019.

Conseil Economique, Social et Environnemental – Addictions au tabac et à l’alcool

En France, la consommation de tabac et d’alcool constitue les premières et deuxièmes causes de mortalité évitable. En effet, le tabac cause la mort de plus de 73 000 personnes, chaque année. Outre, les risques de cancers, il est associé à l’augmentation de maladies respiratoires et cardiovasculaires. L’alcool, est responsable [...]

Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques - Accessibilité et professionnels de santé

« L’accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s’améliore entre 2016 et 2017 (respectivement +2,3 %, +2,8 % et +5,4 %), soutenue par une croissance des effectifs de ces professionnels, notamment de ceux exerçant à titre libéral. Pour ces trois professions, les inégalités de répartition géographique diminuent, entre les communes [...]

Guide HAS - sur les spécificités d’évaluation clinique d’un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement - Janvier 2019

Le numérique s’est progressivement répandu auprès des usagers du système de santé tant en ville qu’en établissement de santé. Le numérique permet la simplification de nombreuses tâches. Parmi les innovations numériques en santé, on compte les dispositifs médicaux connectés qui contribuent à améliorer «la qualité et l’efficience de la prise [...]

Recommandations relatives à l’alimentation, à l’activité physique et à la sédentarité pour les adultes - Janvier 2019

Dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), des recommandations alimentaires et d’activité physique officielles ont été diffusées depuis 2001. La Direction générale de la santé (DGS) a chargé Santé publique France de l’actualisation des recommandations relatives à l’alimentation, l’activité physique et la sédentarité et à les diffuser auprès [...]

Rapport du défenseur des droits : Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics - 2019

Le Gouvernement a souhaité en 2017, avec son programme de transformation de l’administration dit « Action Publique 2022 » améliorer la qualité de service pour les usagers. Un des axes de « Action Publique 2022 » est « la priorité donnée à la transformation numérique des administrations, avec pour objectif [...]

Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

La loi de finances pour 2018 comporte 277 articles, contre 87 initialement prévus et contient de nombreuses dispositions relatives à la santé. L’article 98 de la loi prévoit l’ensemble des dispositions relatives au budget général. La loi de finances pour 2019 prévoit un déficit public qui devrait s'établir à 2,6 [...]