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21/04/2005

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2005-198 du 21 avril 2005 relative au financement en 2005 par le FMESPP du plan d’investissement « hôpital 2007 »

Date d’application : immédiate. Références :Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;Décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n 2001-1242 du 21 décembre [...]

12/04/2005

Lettre du 12 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de permanence des soins

Pièces jointes : Description du nouveau dispositif ; Décret n° 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) publié [...]

08/04/2005

Circulaire DGAS/2A n° 2005-187 du 8 avril 2005 relative au financement de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat

Date d’application : immédiate. Références :Décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 portant organisation de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat modifié par le décret n° 88-762 du 17 juin 1988 et le décret n° 99-1144 du 29 décembre 1999 ;Arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l’application [...]

07/04/2005

Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique

(1) La présente circulaire faisant application de nombreux textes officiels, seules leurs références seront mentionnées dans le corps du texte, les intitulés exacts étant renvoyés en annexe 3 par souci de simplification de la lecture. Le devoir des exploitants et des pouvoirs publics est de conserver à la sécurité nucléaire [...]

05/04/2005

Circulaire DHOS/F/DSS/1 A n° 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Date d’application : immédiate. Références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. 162-32 et suivants et R. 162-42 et suivants ; Articles 17 et 63 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ; [...]

30/03/2005

Circulaire DGS/SD5D/DHOS/02/DGAS/SD2C n° 2005-172 du 30 mars 2005 relative à l’application du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007

Référence : Plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007. Annexes : Tableau de bord de suivi des actions (annexe I) ; Les consultations mémoire (annexe II) ; Les centres mémoire de ressources et de recherche (annexe III) ; Structures d’accompagnement et de répit (annexe IV) ; Cahier des charges pour les [...]

29/03/2005

Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique

Date d’application : Immédiate. Etablissements concernés : Etablissements mentionnés à l’article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Références :Circulaire DH/FH1/DAS-TS3/N° 96-685 du 8 novembre 1996 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du [...]

24/03/2005

Circulaire SDFE/DPS n° 2005-166 du 24 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du plan global de lutte contre les violences faites aux femmes 2005-2007

Date d’application : immédiate. Texte de référence : plan global de lutte contre les violences faites aux femmes « Dix mesures pour l’autonomie des femmes » 2005-2007. Annexe : plan global susvisé. La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle à Madame et Messieurs les préfets de région (délégations [...]

22/03/2005

Circulaire DHOS/P2 et DGEFP n° 2005-155 du 22 mars 2005 relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics

Date d’application : 23 mars 2005. Textes de référence : Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (Journal officiel du 19 janvier 2005). Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d’avenir, au contrat d’insertion - revenu minimum d’activité et modifiant le [...]

21/03/2005

Circulaire DGEFP n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Références : Articles L. 322-4-7 et L. 322-4-9 ; R. 322-16 à R. 322-16-3 du code du travail ; de programmation pour la cohésion sociale (art. 44) ; Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Textes abrogés : Article [...]