Circulaire n° DH/9C/DGS/2A/91 du 11 janvier 1991 relative aux mesures à prendre en cas d'occupation des locaux hospitaliers où se pratiquent les I.V.G.

La multiplication récente des actions menées par des groupes qui occupent les unités où se pratiquent les interruptions volontaires de grossesse, bloquant le fonctionnement de ces services et dégradant le matériel, me conduit à préciser les mesures à mettre en oeuvre afin de faire cesser ces troubles. En effet, ces [...]

Circulaire DH/7C n° 91-3 du 10 janvier 1991 relative aux créations de postes et au recrutement des assistants des hôpitaux.

Conformément aux termes de mes circulaires citées en référence, je vous rappelle la nécessité de me faire parvenir, selon le calendrier établi, les statistiques semestrielles et cumulées des créations de postes d'assistant dans votre région, pour chacune des périodes : 1er décembre - 31 mai et 1er juin - 30 [...]

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite Loi Evin

Conseil d'Etat, 7 janvier 1991, Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux CFDT, Syndicat FO des Cadres Hospitaliers et Fédération FO des Services Publics et des Services de Santé (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 103 863, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 1988, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX C.F.D.T., dont le siège est chez Me Marcel [...]

Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence.

Loi abrogée par l'article 112 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012

Circulaire n° 14 du 21 décembre 1990 relative à l'hospitalisation des détenus dans le cadre du programme (13 000 places de détention)

L'hospitalisation des personnes détenues est actuellement assurée, dans le cadre des dispositions du décret n° 74-27 du 4 janvier 1974 (art. 23 à 26) : - soit dans l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées (décret n° 85-1392 du 27 décembre 1985); - soit [...]

Arrêté du 16 décembre 1990 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 18 avril 1995 concernant la procédure à suivre devant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique.

Décret n° 90-1118 du 12 décembre 1990 modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture

Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

Cet arrêté fixe les conditions d'admission, de scolarité, d'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles, ainsi que de délivrance du diplôme de puéricultrice. Il traite également du fonctionnement des écoles de formation : conseil technique , conseil de discipline et droits des élèves.

Circulaire DH/8D/FG n°420 du 7 décembre 1990 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Le décret n° 85-947 du 16 août 1985 codifié dans le code du travail a élargi les attributions et le rôle des médecins de médecine préventive. Ses dispositions, applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, y compris à l'administration générale de [...]