Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par thème

16608 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Circulaire CRIM 90-08 F3 du 24 juillet 1990 : loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur condition d'hospitalisation :articles L. 348 et L. 348-1 nouveaux du Code de la santé publique

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les articles L. 348 et L. 348-2 du Code de la santé publique introduits par la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 citée en objet. L'article L. 348 organise la procédure d'information du préfet par les autorités judiciaires compétentes dès lors qu'un inculpé [...]

Circulaire DH/9B n° 113 du 16 juillet 1990 relative aux modalités de facturation et de prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse par mode dotation globale

Mon attention ayant été appelée sur les dispositions de l'arrêté du 20 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1988 relatif aux prix des soins de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G). Il apparaît nécessaire d'apporter les précisions suivantes : - en application de l'article 3 de l'arrêté [...]

Loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques

Conseil d'Etat, 4 juillet 1990, Société d'assurances " Le Sou Médical" (Garantie des condamnations prononcées par les tribunaux judiciaires - Dommage imputable uniquement à une faute personnelle)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'ASSURANCES "LE SOU MEDICAL", dont le siège est 37 rue de Bellefond à Paris Cedex (75441) ; cette société demande que le Conseil d'Etat [...]

Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail

Pour la formation professionnelle continue des personnels hospitaliers, voir le chapitre 6 (article 21 et 22)

Circulaire n° 90-8 du 28 juin 1990 relative aux modalités d'application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.

Je vous prie de trouver ci-joint la loi précitée, telle que votée définitivement par le Parlement le 19 juin 1990. Elle abroge et remplace les articles L. 326-1 à L. 355 du code de la santé publique. La publication au Journal officiel de cette loi devrait intervenir entre le 30 [...]

Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités des cycles de formation prévus par l'article 15 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989

     

Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 15 (3°) du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière.

Les infirmiers généraux sont désormais rattachés au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 28 juin 1990 fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

!!! Les infirmiers généraux sont rattachés au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. Voir dorénavant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière !!!