Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps de technicien de laboratoire

Arrêté du 20 décembre 1989 fixant les modalités des concours professionnels pour l'accès à la classe fonctionnelle du corps de préparateur en pharmacie et du corps de technicien de laboratoire (cadre d'extinction)

Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aide de pharmacie et au corps d'aide de laboratoire

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la [...]

Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie

Circulaire du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d'élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommés “plans rouges”

La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs prévoit, dans son article 3, l'établissement de plans d'urgence dont le “plan destiné à porter secours à de nombreuses victimes” [...]

Circulaire DH/8 D n° 311 du 8 décembre 1989 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements mentionnées à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Lors des discussions avec les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière ayant abouti au protocole d'accord du 21 octobre 1988, il est apparu que les dispositions combinées des articles L. 236-1 à L. 236-13 du code du travail (loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, [...]

Avis n° 346.893 du Conseil d'Etat - 27/11/1989 - Port du foulard islamique

Avis n° 346.893 du Conseil d’Etat, Assemblée générale, 27 novembre 1989. Le Conseil d’Etat saisi par le ministre d’Etat, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports de la question de savoir : 1er - Si, compte tenu des principes posés par la Constitution et les lois de [...]

Tribunal Administratif Lyon, 22 novembre 1989, M. X. - Cession à titre gratuit de terrain communal

* * * DÉPARTEMENTS ET COMMUNES. - Communes. Domaine. Domaine privé. Biens immobiliers. Cession amiable à titre gratuit. Possibilité (oui). Condition. Libéralité (non). Trib. adm. Lyon, 2e Ch., 22 novembre 1989 ; X. L'article L. 311-8 du Code des communes relatif à la cession à titre onéreux des immeubles appartenant [...]

Convention de New-York relative aux droits de l'enfant

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT - 20 novembre 1989 - signée et ratifiée par 191 pays (deux pays seulement - les Etats Unis et la Somalie - n'ont pas encore ratifié la Convention) PRÉAMBULE Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la [...]

Décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière