Décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Voir : Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 91-779 portant Code de déontologie des sages-femmes

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles D 4127-301 à D 4127-367 du code de la santé publique.    Mots-clés : Sage-femme - Code de déontologie - [...]

Arrêté du 5 août 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de chef de standard téléphonique prévus à l'article 31 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 5 août 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

  Consulter également l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990

Arrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 18 juin 1981, modifié par les arrêtés des 6 août 1985, 15 mai 1986 et 31 juillet 1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Circulaire du 26 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de l'environnement à Messieurs les préfets de région (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour exécution). Le traitement des déchets contaminés émanant des établissements hospitaliers et assimilés (y compris les déchets contaminés produits par les professionnels [...]

Décret n° 91-730 du 23 juillet 1991 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la médecine du travail des salariés temporaires

Circulaire DGS/SD3/3A n° 91-50 du 16 juillet 1991 relative aux formulaires de déclaration destinés aux promoteurs de recherches biomédicales autres que celles portant sur des médicaments et des produits ou appareils soumis à homologation

La loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale prévoit que, avant de mettre en oeuvre une recherche, son promoteur doit transmettre au ministre chargé de la santé une déclaration d'intention en décrivant les données essentielles. Le promoteur est la personne physique ou morale qui prend l'initiative [...]