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22/02/2005

Circulaire DHOS/SDO n° 2005-101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie

Références :Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services médico-sociaux soumis à autorisation, article L. 6121-1 du code de la santé publique ;Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative [...]

22/02/2005

Circulaire du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes

Les services concernés de nos deux ministères sont régulièrement interrogés par des élus, des professionnels du BTP ou du traitement des déchets et par des services déconcentrés sur la gestion des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes. Les particuliers mais aussi des professionnels tels les artisans et exploitants agricoles [...]

22/02/2005

Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Cette circulaire porte sur les principales dispositions de la réforme du code des marchés publics et précise les incidences que cette réforme est susceptible d'avoir sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme. Elle rappelle également les éléments jurisprudentiels les plus récents relatifs à la poursuite du délit [...]

14/02/2005

Circulaire DGS/SD6 C n° 2005-88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP)

Date d’application : immédiate. Références : Article 158 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; Articles L. 1111-7 et suivants du code de la santé publique ;Articles R. 1111-5 du code de la santé publique ;Articles R. 3223-1 à R. [...]

11/02/2005

Circulaire DHOS/E 4 2005-82 du 11 février 2005 relative à la création de pôles interrégionaux spécialisés dans l’accueil des personnes obèses

Date d’application : immédiate. Annexes : I. Définition et prévalence de l’obésité. II. Répartition géographique des pôles d’accueil. III. Proposition de schéma fonctionnel d’un pôle d’accueil. IV. Plan d’équipement. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de [...]

07/02/2005

Circulaire DHOS/O1 n° 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, article L. 6311-1 à L. 6314-1 ; Articles R. 712-71-4 et R. 712-87, D. 712-82 et D. 712-93 ;Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 modifié relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins [...]

02/02/2005

Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-56 du 2 février 2005 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Date d’application : immédiate. Références : - Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière ; - Arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 [...]

02/02/2005

Circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (Pour mise en œuvre) Mesdames et Messieurs les Préfets de région Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Pour information) Mesdames et Messieurs les Préfets de département Directions départementales [...]

27/01/2005

Circulaire DHOS n° 2005-49 du 27 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre du régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Références : Article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique ;Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à [...]

18/01/2005

Circulaire DHOS/P2 n° 2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la formation d’adaptation à l’emploi des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Date d’application : immédiate. Résumé : les permanenciers auxiliaires de régulation médicale bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi. Références :Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction hospitalière ;Circulaire n° 95-93 du 27 octobre 1995 relative au certificat d’exploitant hospitalier en [...]