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15/12/2015

Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente

Ce décret prévoit la mise en place d'un programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des SAMU afin d'offrir aux patients un service de qualité de traitement des appels et de gestion de la régulation médicale, une capacité de pilotage de l'activité et de gestion des crises y [...]
15/12/2015

Instruction N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/360 du 15 décembre 2015 relative à l’organisation de la mise en œuvre du diagnostic de territoire relatif aux pratiques de préparation des poches de nutrition parentérale

La présente instruction a pour objectif de faire réaliser par les agences régionales de santé un diagnostic de territoire relatif aux pratiques de préparation des poches de nutrition parentérale pédiatrique. Ce diagnostic de territoire a été énoncé dans l’instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des [...]
04/12/2015

Circulaire N°DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité

Cette circulaire rappelle que le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) a pour ambition « que les enfants nés en 2014, qui auront dix-huit ans en 2032, soient la première génération «sans tabac», c’est-à-dire au sein de laquelle 95% des personnes soient non fumeuses ». C’est pourquoi le ministère [...]
01/12/2015

Organisation mondiale de la santé – Sécurité des patients Guide pédagogique de l’OMS pour la sécurité des patients édition multiprofessionnelle

La version française d’un guide pédagogique de l’Organisation Mondiale de la Santé (MOS) relatif à la sécurité des patients adapté à plusieurs professions de santé a été mise en ligne le 1er décembre dernier sur les sites du ministère chargé de la santé, de la Haute autorité de santé (HAS) [...]
01/12/2015

Rapport de la Commission régionale d’experts urgences Ile de France « Activité des services d’urgence île de France », décembre 2015

Le premier rapport d’activités des services d’urgence franciliens élaboré par la Commission Régionale d’Experts Urgences Ile-de-France a remis début décembre au directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARSIF), Christophe DEVYS. Ce travail collectif a réuni plusieurs urgentistes ainsi que les équipes de l’unité de Recherche Clinique des Hôpitaux [...]
01/12/2015

Approche territoriale : Filières de soins - Enquête sur la prise en charge des personnes âgées dans 3 territoires de santé – Décembre 2015

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de publier, dans le cadre de son projet filières de soins, une enquête reflétant la prise en charge des personnes âgées et les besoins des acteurs sur trois territoires pilotes : Strasbourg, le nord-ouest du Val [...]
24/11/2015

Rapport de l’Académie nationale de médecine relatif à la prévention de la dépendance liée au vieillissement, 24 novembre 2015

L’Académie nationale de médecine a élaboré un rapport relatif à la prévention de la dépendance liée au vieillissement. Il indique en introduction qu’ « au 1er janvier 2015, sur 66 millions d’habitants, la France comptait 12 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, soit 18 % de la population. D'ici [...]
19/11/2015

Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé

Le présent décret précise les modalités de mise en œuvre de ce contrat. Il définit notamment les trois risques (risque infectieux, risque médicamenteux et risque de rupture de parcours) servant de base à la définition des objectifs du contrat ainsi que les règles selon lesquelles les pénalités peuvent être appliquées [...]
12/11/2015

Instruction interministérielle du 12 novembre 2015 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Cette instruction ministérielle a pour objectif d’assurer le recueil rapide et la centralisation des informations indispensables à la prise en charge des victimes et de leurs familles et faciliter la coordination entre les différents intervenants grâce à la mise en place immédiate d’une cellule interministérielle d’aide aux victimes et un [...]
05/11/2015

Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur le centre hospitalier de Sainte-Anne (CHSA) avec la réponse de l’établissement

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France préconise, dans un rapport d’observations en date de mai 2015, que le centre hospitalier de Sainte-Anne (CHSA), spécialisé en santé mentale et en neurosciences, actualise la convention-cadre qui le lie avec l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et sécurise juridiquement ses relations. Le CHSA apporte une [...]
31/10/2015

Note de cadrage de la Haute autorité de santé : « Évaluation de la radiothérapie peropératoire dans le cancer du sein »

Une note de cadrage relative à l’évaluation de la radiothérapie peropératoire dans le cancer du sein a été réalisée par la Haute autorité de santé en octobre 2015. Elle tend à évaluer l’efficacité et la sécurité de la radiothérapie peropératoire dans le traitement du cancer du sein chez la femme. [...]
20/10/2015

Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 relative à la mise en place de dispositifs de consultations dédiés pour personnes en situation de handicap

Ce texte vise à « apporter des éléments de repère aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap ».
17/10/2015

Rapport 2014 de l'Observatoire de l’accès aux droits et soins de la mission France, Médecins du Monde

L’Observatoire de l’accès aux droits et soins de la mission France de Médecins du Monde (MdM) a publié un nouveau rapport qui fait état d’une aggravation des précarités. L’Observatoire souhaite le renforcement des politiques publiques de lutte contre toutes les précarités. Le rapport évoque notamment l’urgence de la prise en [...]
16/10/2015

Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

Ce décret précise les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et ainsi que les modes de financement dérogatoires applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de [...]
15/10/2015

Livre blanc du Samu-Urgences de France "Organisation de la médecine en France : un défi pour l’avenir"

Quatre mois après la diffusion des conclusions de la mission de Jean-Yves Grall concernant la territorialisation des activités d’urgences, le SAMU-Urgences de France a réalisé « une analyse de la situation actuelle et propose des solutions et des pistes de réflexion pour l’avenir, en (re)mettant le patient au centre de [...]
09/10/2015

Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ce texte a pour objet d'encadrer la transmission des données induites par les activités de télémédecine issues des expérimentations prévues à l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et, en particulier, de permettre la communication du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes [...]
08/10/2015

Livre blanc de la rhumatologie française 2015

Cette nouvelle version du « Livre blanc de la rhumatologie » a été initiée par les principales instances professionnelles de la spécialité. Ce document a pour objectif de faire le point, en dix chapitres, sur la pratique de la rhumatologie et de permettre une meilleure compréhension du métier. Cet outil [...]
01/10/2015

Recommandations de la HAS pour assurer un accès équitable à la liste d'attente de greffe rénale, octobre 2015

La Haute autorité de santé (HAS) a réalisé des recommandations de bonnes pratiques tendant à favoriser l’accès à la transplantation rénale et de réduire les disparités d’accès et les délais d’inscriptions. La HAS définit des critères d’accès à la liste d’attente nationale des greffes et publie des recommandations afin d’aider [...]
28/09/2015

Instruction n° DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020

Ce texte "précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région". L’objectif est « d’atteindre un taux global de chirurgie ambulatoire de 66,2% à horizon 2020 » : sont évoqués l’évolution du périmètre du taux global de chirurgie ambulatoire, [...]
21/09/2015

Recommandations de l'Institut national du cancer : "Anticancéreux par voie orale : informer, prévenir et gérer leurs effets indésirables"

L’Institut national du cancer annonce que « ces premières recommandations concernent les traitements de certaines hémopathies et syndromes dont la leucémie myéloïde chronique et le myélome multiple notamment, qu’il s’agisse de médicaments ciblant BCR-ABL ou ciblant JAK, ou d’immunomodulateurs. Ces recommandations seront ensuite déclinées en fiches pratiques par molécule ». [...]
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