Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Circulaire abrogée Voir désormais la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la [...]