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31/03/1982

Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Monsieur le Président, L'activité à temps partiel correspond à un voeu répandu dans la fonction publique comme dans les autres secteurs professionnels. Le Gouvernement souhaite pouvoir autoriser cette modalité d'aménagement du temps de travail en faveur des travailleurs du secteur public qui en exprimeraient [...]

26/03/1982

Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre de la solidarité nationale, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre de la santé, Vu la Constitution, [...]

30/12/1958

Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958, relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.

Abrogé par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la santé publique et de la population, du ministre des finances et des [...]

11/12/1958

Ordonnance n° 58-1198 du 11 décembre 1958 portant réforme de la législation hospitalière.

Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population, Vu la Constitution du 5 octobre 1958, et notamment les articles 34 et 92 ; Vu le code de la santé publique, notamment le titre Ier du livre VII relatif aux [...]