Arrêté du 2 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers

Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session.

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique.

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant la liste des diplômes permettant l'accès au concours externe d'admission à la session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Circulaire n° 122 du 15 novembre 1985 relative aux délais de transmission des informations séjour en cas de demande de prise en charge (application de la règle du délai de quarante-cinq jours)

La circulaire n° 83-31 du 25 novembre 1983 relative aux relations entre les hôpitaux et les caisses d'assurance maladie rappelait que «les réponses aux demandes de prise en charge seront adressées par les caisses d'affiliation à la caisse pivot, cette dernière devant, dans un délai de trente jours après réception [...]

Décret n° 85-1215 du 15 novembre 1985 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Circulaire DH/7 C/FG/HF n° 915 du 24 octobre 1985 relative à l'avancement des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 (application des articles 26 et 27)

Par circulaire rappelée en référence, je vous ai informé de la mise en place d'une procédure automatisée de traitement des avancements des praticiens qui ont fait l'objet d'une intégration et d'un reclassement dans le corps des praticiens hospitaliers régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984. Ces informations [...]

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (Intitulé remplacé à compter du 1er avril 1998 par le décret n° 98-143 du 4 mars 1998, art. 1er-I )