Lettre-circulaire DH/8D n° 1303 du 19 août 1987 relative aux congés bonifiés dont sont susceptibles de bénéficier les conjoints métropolitains, agents publics, des agents originaires d'un département d'outre-mer.

Par lettre visée en référence, vous appelez mon attention sur les avantages dont sont susceptibles de bénéficier les conjoints métropolitains, agents publics, des agents originaires d'un département d'outre-mer, au regard des dispositions du décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés. A priori, il y a de [...]

Lettre-circulaire DH/8D n° 1300 du 19 août 1987 sur l'exercice des droits syndicaux

Par lettre citée en référence, vous m'avez rappelé : 1° L'article 5 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 selon lequel peuvent participer aux réunions syndicales statutaires ou d'information les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence ; 2° La circulaire DH/8D/179 [...]

Circulaire n°3956 du 14 août 1987 relative aux premières mesures d'application de la loi du 24 juillet 1987 - relative aux établissements d'hospitalisation - en ce qui concerne les chefs de service.

La loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 prévoit l'organisation des établissements hospitaliers en services (art. 1er de la loi, constituant le nouvel article 20-1 de la loi hospitalière) et les modalités de désignation de leurs chefs (art. 2 de la loi, constituant le nouvel article 20-2 de la loi [...]

Circulaire du 7 août 1987 relative à la gestion par les collectivités locales de leurs services publics locaux; champ d'application et conditions d'exercice de la gestion déléguée de ces services.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, à Madame et Messieurs les préfets, commissaires de la République, Les collectivités locales, et tout spécialement les communes ont la responsabilité et la charge de services publics qui sont essentiels pour la vie [...]

Arrêté du 5 août 1987 portant application de l'article 24 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Cet arrêté définit les conditions dans lesquelles les praticiens hospitaliers ont l'obligation de participer à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ou organismes extrahospitaliers du secteur, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont tenus de participer aux jurys de concours et d'examens organisés par le [...]

Circulaire DH/8D n° 200 du 3 août 1987 relative à la radioprotection en milieu hospitalier

Les mesures destinées à assurer la radioprotection en milieu hospitalier font l'objet d'une réglementation abondante concernant tant les dispositions administratives ou techniques à mettre en oeuvre que les dispositions concernant la surveillance individuelle des personnels. En outre, des textes non réglementaires (circulaires, instructions . . .) ont précisé les modalités [...]

Décret n° 87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.

Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

Circulaire DH/8D n° 193 du 8 juillet 1987 relative à l'application du décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire métropolitain de la France et dont le lieu de résidence habituelle se trouve dans un département d'outre-mer

Le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 pris en application de l'article 41-1 (2e alinéa) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 a fixé les conditions de prise en charge des voyages dits de congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers dont le lieu de résidence habituelle se trouve [...]