Circulaire du 5 juillet 1976 relative à l'application du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé à Messieurs les préfets, les procureurs généraux, les directeurs départementaux de l'action sanitaire et sociale, Le décret du 31 décembre 1941, modifié à plusieurs reprises, a condifié les [...]

Arrêté du 28 mai 1976 Brevets professionnels opticien lunetier

Voir aussi : - Arrêté du 4 décembre 1978 Brevet professionnel d'opticien lunetier - Arrêté du 29 mars 1979 Brevet professionnel d'opticien lunetier - Arrêté du 4 septembre 1981 Opticien lunetier - Arrêté du 2 juillet 1998 portant abrogation du brevet professionnel Opticien-lunetier - Arrêté du 17 novembre 2000, portant [...]

Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires. des opérations consécutives au décès. Dispositions diverses.

Décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

  Abrogé et remplacé par les décrets n° 98-392 du 20 mai 1998 et n°98-654 du 27 juillet 1998      

Arrêté du 21 janvier 1976 organisation et indemnisation des gardes médicales dans les services de réanimation des hôpitaux publics

Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Texte abrogé. Voir désormais l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Circulaire n° 235/DH/4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

Texte abrogé par la circulaire DHOS/P1 n°2006-538 du 20 décembre 2006 Circulaires abrogées par la présente circulaire: néant. Circulaires modifiées ou complétées par la présente circulaire : néant. Le ministre de la santé à Messieurs les préfets, directions dépar-tementales de l'action sanitaire et sociale (pour exécution) ; Messieurs les chefs [...]

Conseil d'Etat, 7 janvier 1976, Centre Hospitalier Régional d'Orléans (grève dans un EPS- nombre excessif d'agents requis)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête du Centre Hospitalier Régional d'Orléans tendant à l'annulation d'un jugement du 1er juin 1973 du Tribunal Administratif d'Orléans annulant la décision du 20 juin 1972 du directeur général dudit centre portant interdiction à plusieurs agents nommément désignés d'exercer le droit de grève [...]

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Décret n° 75-1249 du 17 décembre 1975 modifiant le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics