Décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

  Abrogé et remplacé par les décrets n° 98-392 du 20 mai 1998 et n°98-654 du 27 juillet 1998      

Arrêté du 21 janvier 1976 organisation et indemnisation des gardes médicales dans les services de réanimation des hôpitaux publics

Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Texte abrogé. Voir désormais l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Circulaire n° 235/DH/4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

Texte abrogé par la circulaire DHOS/P1 n°2006-538 du 20 décembre 2006 Circulaires abrogées par la présente circulaire: néant. Circulaires modifiées ou complétées par la présente circulaire : néant. Le ministre de la santé à Messieurs les préfets, directions dépar-tementales de l'action sanitaire et sociale (pour exécution) ; Messieurs les chefs [...]

Conseil d'Etat, 7 janvier 1976, Centre Hospitalier Régional d'Orléans (grève dans un EPS- nombre excessif d'agents requis)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête du Centre Hospitalier Régional d'Orléans tendant à l'annulation d'un jugement du 1er juin 1973 du Tribunal Administratif d'Orléans annulant la décision du 20 juin 1972 du directeur général dudit centre portant interdiction à plusieurs agents nommément désignés d'exercer le droit de grève [...]

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Décret n° 75-1249 du 17 décembre 1975 modifiant le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en favuer des personnes handicapées et relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription

  Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles  

Conseil d'Etat, 8 octobre 1975, sieur X. (Incompatibilité entre les fonctions d'administrateur d'un établissement public et intérêt direct ou indirect dans la gestion d'un établissement de soins privé)

Sur le rapport de la 4ème Sous-Section Vu la requête présentée pour sieur X., docteur en médecine demeurant à l'hôpital de (...), ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du [...]

Arrêté du 7 octobre 1975 certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant dans les établissements hospitaliers publics et privés

Voir dorénavant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant