Arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique

Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins

Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

L'observatoire national de la démographie des professions de santé, institué par le présent décret est un dispositif adapté à l'analyse de la démographie des professions de santé au niveau des territoires, Il prévoit en effet la mise en place de comités régionaux susceptibles de favoriser une observation locale en étant [...]

Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Circulaire interministérielle SG n°2010-255 du 9 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre du plan « canicule »

Date d’application : immédiate. Références : Circulaire interministérielle DGS/DUS/UAR n°2010-175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national « canicule » et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale ; Décret n°2010-338 du 31 mars 2010 relatif [...]

Circulaire DGOS/R1 n°2010-257 du 9 juillet 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous OQN à l’étude de coût à méthodologie commune du champ soins de suite et réadaptation

Validée par le CNP le 9 juillet 2010 – Visa CNP 2010-137. Date d’application : immédiate. Résumé : modalités d’attribution par les agences régionales de santé de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour la participation à l’étude de coût à méthodologie [...]

Instruction DGOS/PF4 n° 2010-263 du 9 juillet 2010 relative au programme de recherche en qualité hospitalière en 2011

Validée par le CNP le 9 juillet 2010 – Visa CNP 2010-133. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : un appel à projets relatif au programme de [...]

Instruction n°DGOS/PF4/2010/258 du 9 juillet 2010 relative au programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (P, H ,R,I,P) pour 2011

Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles Résumé : Un appel à projets relatif au programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale décliné [...]

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS)

Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

Ce décret abroge l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal.