Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Personnel
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

5586 résultats de recherche

Afficher les extraits:
27/12/2012

Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

  Ces deux textes fixent les nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements de santé à compter de l’année 2013.  Le personnel médical doit exercer son droit d'option au plus tard le 31 mars de l'année suivante et son [...]
27/12/2012

Arrêté du 27 décembre 2012 pris en application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

  Ces deux textes fixent les nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements de santé à compter de l’année 2013.  Le personnel médical doit exercer son droit d'option au plus tard le 31 mars de l'année suivante et son [...]
27/12/2012

Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Ce décret remplace la mention du corps des « agents-chefs » et des « techniciens supérieurs » par la mention du corps « des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers » dans trois décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), en précisant quels grades ou fonctions des agents du [...]
26/12/2012

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Cet arrêté porte comporte en annexe les "régions de rattachement" dont relève le domicile d'un demandeur d'une validation des acquis de l'expérience.

26/12/2012

Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  Cette circulaire précise les règles relatives aux conditions d’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière ainsi que la situation des représentants syndicaux en tenant compte des accords de Bercy du 2 juin 2008, du relevé de conclusions du 29 septembre 2011 et du décret [...]
26/12/2012

Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]
26/12/2012

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]
26/12/2012

Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]
26/12/2012

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]
21/12/2012

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Cet arrêté modifie le programme de biologie et de physique-chimie des concours paramédicaux.