Vigilance attentats : les bons réflexes - Guide à destination des personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Ce guide, d'une dizaine de pages, a deux objectifs. D'abord, il fournit des indications concrètes pour les personnels à l’éventualité d’une attaque : bien connaître son environnement quotidien (connaître la configuration du site, savoir auprès de qui signaler les comportements et situations inhabituels, Identifier les lieux de confinement où se [...]

Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Ce texte définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il prévoit également la composition a minima de l'équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents de ces établissements. Il précise les adaptations nécessaires au fonctionnement de dispositifs spécifiques (pôle d'activités et de soins [...]

Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU-C)

Ce texte abroge et remplace l’arrêté du 12 novembre 2007, relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU-C).

Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ce décret précise la composition et le fonctionnement de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'INSERM. En outre, la référence législative à la nouvelle instance d'évaluation dénommée « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » est intégrée dans le décret. [...]

Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé

Ce décret est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, laquelle dispose que seront fixées par décret les conditions d’application des dispositions relatives au projet régional de santé qui « définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des [...]

Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé

Ce décret est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé. Il précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé. Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils [...]

Les établissements de santé - Edition 2016

"En 2014, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs modes d’intervention et leur organisation. Les établissements [...]

Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires

Ce texte est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, laquelle dispose que « la régulation téléphonique de l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible gratuitement par un numéro national de permanence des soins ou par le numéro national d'aide médicale urgente ». [...]

Fiches pratiques de la FHF sur les impacts RH des groupements hospitaliers de territoire

"La FHF a réuni un groupe de travail avec pour objectifs d’évaluer les impacts RH - PM et PNM - des GHT et de définir les conditions de réussite. Les résultats de ce groupe de travail ont été présentés à la Paris Healthcare Week et sont disponibles sous la forme [...]

Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Commission d'accès aux documents administratifs, 07 juillet 2016, avis n° 20161849 (CADA, Directoire, Compte-rendu, Caractère communicable)

La Commission d'accès aux documents administratifs estime dans cet avis que les compte rendus des réunions du directoire des établissements publics de santé sont communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de ne pas revêtir de caractère préparatoire à une décision administrative qui ne serait pas [...]

Instruction interministérielle N° SG/DSSIS/SGMJ/2016/217 du 4 juillet 2016 relative à la fourniture de cartes à puce "agents extérieurs justice" aux professionnels de santé et personnels administratifs habilités à accéder au système d'information du ministère de la justice

Cette instruction vient préciser le rôle des chefs d’établissements pénitentiaires et des directeurs d’établissements de santé dans l’authentification des personnels des unités sanitaires rattachés aux établissements de santé en vue de la remise d’une carte à puce « agent extérieur justice ». Ces personnels sont appelés à accéder au système [...]

Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

France Médecine génomique 2025

"Le Premier ministre a confié à Aviesan, par une lettre de mission du 17 avril 2015, l’examen des conditions de mise en oeuvre du séquençage du génome à grande échelle dans le cadre du parcours de soins en répondant à quatre objectifs : • Définir la place et l’importance du [...]

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C/2016/202 du 21 juin 2016 relative au questionnaire portant sur le dispositif permettant la mise en œuvre des opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

« La fongibilité a pour objectif la prise en compte, pour la fixation définitive des sous-objectifs de l’ONDAM, des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés, pour tout ou partie, sous un régime juridique ou de [...]

Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santé

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral porte création de sept nouvelles régions, par regroupement des régions existantes. En conséquence, le nombre des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) placées [...]

Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires

Ce texte, pris en application de l’article 179 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permet aux ministres auprès desquels est placé le Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux présidents ou directeurs de l'Office national d'indemnisation des accidents [...]

Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé

Ce décret fait évoluer les missions et la composition de la commission des usagers des établissements de santé. Il modifie d'une part les attributions de la commission des usagers en prévoyant qu'elle soit informée des actions correctives mises en place en cas d'événements indésirables graves, qu'elle puisse les analyser, qu'elle [...]

Mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé - rapport d'étape

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une mission destinée à conduire une réflexion allant dans le sens de la volonté du ministère en charge de la santé de réformer « progressivement et en profondeur le mode de financement des hôpitaux ». Ce rapport analyse successivement les effets positifs historiques de [...]