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04/11/2016

Instruction nº DGS/MAPDS/2016/327 du 4 novembre 2016 relative au dispositif d’autorisation et de financement des pôles régionaux de compétence en éducation pour la santé et promotion de la santé

Créés par l’INPES en 2002, les pôles régionaux de compétences (PRC) en éducation pour la santé (EPS) et promotion de la santé (PS) sont des plateformes ressources qui fédèrent régionalement les compétences et les ressources en EPS/PS. Dans le cadre de la création de l'Agence Nationale de Santé Publique (ANSP), [...]

04/11/2016

Note d’information n° DGS/EA1/2016/331 du 4 novembre 2016 relative à la prévention des accidents oculaires à l’occasion de l’éclipse solaire du 21 août 2017

Le 21 août 2017, une éclipse de soleil sera partiellement visible dans les départements-régions et collectivités d’outre-mer (Antilles françaises, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon). Cette instruction rappelle que « l’observation sans précaution d’une éclipse de soleil, totale ou partielle, est susceptible d’entraîner des lésions ophtalmologiques graves et irréversibles ». Il convient donc de [...]

04/11/2016

Instruction n° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux

« Suite à l’engagement des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur de mettre en place un groupe de travail portant sur l’encadrement des stages des étudiants paramédicaux, la direction générale de l’offre de soins a réuni des représentants d’instituts de formation, d’étudiants, d’associations et de syndicats de [...]

02/11/2016

Note d’information interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/326 du 2 novembre 2016 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017

Cette note d’information précise les textes applicables pour la saison hivernale 2016-2017 à savoir l’instruction 2015-2016 qui introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016. Il est précisé que compte tenu de l’absence de survenue d’épisode de vague [...]

27/10/2016

Instruction n° DSS/1B/DGOS/2016/325 du 27 octobre 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la dérogation de financement de la permanence des soins ambulatoire instaurée par l’article 69 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

« L’article 69 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit un dispositif dérogatoire de financement de la permanence des soins ambulatoire (PDSA). Cet article permet, aux agences régionales de santé se portant volontaires d’être autorisées à financer, par des [...]

26/10/2016

Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative

Ce texte précise les modalités de suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne, en particulier de l’astreinte administrative créée par la loi relative à l’accès au logement et l’urbanisme rénové dite « ALUR »

25/10/2016

Instruction n° DGOS/SR/2016/323 du 25 octobre 2016 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR)

Une maladie rare touche un nombre restreint de personnes, à savoir moins d’une personne sur 2 000 en population générale selon la définition retenue en Europe dans le cadre de la législation sur le médicament orphelin (Règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 [...]

21/10/2016

Instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé

L’article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé « prévoit des dispositions modifiant le projet régional de santé et instituant des territoires de démocratie sanitaire et, sur chacun d’eux, la constitution d’un conseil territorial de santé. Les actuelles conférences de territoire seront supprimées dès l’installation des [...]

17/10/2016

Instruction du 17 octobre 2016 relative à l'application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes de terrorisme

Cette instruction présente en annexe une fiche relative aux missions et au fonctionnement des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme, ainsi qu’une fiche relative aux espaces d’information et d’accompagnement de ces victimes : définition et missions, évaluation des besoins, accueil des personnes, restitution du suivi, rapport d’activité [...]

14/10/2016

Instruction n° SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés

Cette instruction présente les mesures de priorité 1, 2 et 3 à mettre en place dans les 6, 12 et 18 mois dans les structures de santé, de façon à opérer une mise à niveau minimale de la sécurité des systèmes d’information dans ces structures, au sein desquelles la défaillance [...]

11/10/2016

Instruction n° DGOS/PF4/2016/305 du 11 octobre 2016 relative à l’évaluation de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale portant sur la personne humaine dans les établissements de santé

La présente instruction décrit les modalités de recensement des conventions uniques conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels, du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016. Les résultats recueillis visent à ce que l’Etat appréhende précisément les efforts consentis par les établissements de santé en faveur de [...]

07/10/2016

Instruction n° DGS/DAD/BSIIP/DGOS/2016/302 du 7 octobre 2016 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès

Depuis 2007, la mise en place de l’application CertDC permet aux médecins de saisir en ligne un certificat de décès et d'en transmettre quasi immédiatement le volet médical auprès des services en charge de l'analyse des causes de décès (centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, CépiDc-Inserm) et de [...]

29/09/2016

Instruction n° DGOS/SR2/2016/288 du 29 septembre 2016 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2016

Ce texte qui porte ouverture d’un appel à projet au titre de 2017 dans le cadre de la MIGAC « Coopération Hospitalière Internationale » est sous-tendu par la « Stratégie Nationale de Santé » et par les grandes thématiques de la loi de modernisation de notre système de santé du [...]

29/09/2016

Instruction n° DGOS/SR2/2016/288 du 29 septembre 2016 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2017

Un appel à projet de coopération hospitalière internationale est proposé aux établissements de santé afin développer les actions de coopération. Pour 2017, la date limite de transmission est fixée au 15 décembre 2016. Les projets concernent un ou plusieurs des thèmes suivants, considérés comme prioritaires et structurants pour la coopération [...]

23/09/2016

Instruction N° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322 du 23 septembre 2016 relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap

"Conformément aux engagements fixés dans la cadre de la Conférence Nationale du Handicap, la CNSA doit contribuer à la mise en œuvre de l’informatisation du suivi des orientations prononcées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ce suivi est indispensable pour accompagner le déploiement du [...]

21/09/2016

Instruction n° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb

Cette instruction a pour objet de préciser le dispositif juridique visant à lutter contre le saturnisme. Elle présente également en annexe les actions à mener en fonction des facteurs de risques environnementaux ainsi que les actions de réduction des plombémies en population générale ou pour certain publics cibles.

21/09/2016

N° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb

Ce texte rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Il « précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s’agissant de la baisse [...]

19/09/2016

Note d’information n°DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique

Cette note d’information a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l’achat des vaccins par l’assurance maladie au titre de l’article L. 3111-11 et L.3112-3 du code de la santé publique.

09/09/2016

Note d’information n°DGS/SP/2016/354 du 9 septembre 2016 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

Cette note d’information a pour objet de rappeler, à l’occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale, que la circulaire relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux est applicable pour la saison 2016-2017.

30/08/2016

Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord »

Ce texte notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. Plus particulièrement, elle évoque le sujet des tests rapides d’orientation diagnostique VHC en [...]