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Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 relative à la mise en place de dispositifs de consultations dédiés pour personnes en situation de handicap

Ce texte vise à « apporter des éléments de repère aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap ».

Rapport 2014 de l'Observatoire de l’accès aux droits et soins de la mission France, Médecins du Monde

L’Observatoire de l’accès aux droits et soins de la mission France de Médecins du Monde (MdM) a publié un nouveau rapport qui fait état d’une aggravation des précarités. L’Observatoire souhaite le renforcement des politiques publiques de lutte contre toutes les précarités. Le rapport évoque notamment l’urgence de la prise en [...]

Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

Ce décret précise les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et ainsi que les modes de financement dérogatoires applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de [...]

Livre blanc du Samu-Urgences de France "Organisation de la médecine en France : un défi pour l’avenir"

Quatre mois après la diffusion des conclusions de la mission de Jean-Yves Grall concernant la territorialisation des activités d’urgences, le SAMU-Urgences de France a réalisé « une analyse de la situation actuelle et propose des solutions et des pistes de réflexion pour l’avenir, en (re)mettant le patient au centre de [...]

Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ce texte a pour objet d'encadrer la transmission des données induites par les activités de télémédecine issues des expérimentations prévues à l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et, en particulier, de permettre la communication du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes [...]

Livre blanc de la rhumatologie française 2015

Cette nouvelle version du « Livre blanc de la rhumatologie » a été initiée par les principales instances professionnelles de la spécialité. Ce document a pour objectif de faire le point, en dix chapitres, sur la pratique de la rhumatologie et de permettre une meilleure compréhension du métier. Cet outil [...]

Recommandations de la HAS pour assurer un accès équitable à la liste d'attente de greffe rénale, octobre 2015

La Haute autorité de santé (HAS) a réalisé des recommandations de bonnes pratiques tendant à favoriser l’accès à la transplantation rénale et de réduire les disparités d’accès et les délais d’inscriptions. La HAS définit des critères d’accès à la liste d’attente nationale des greffes et publie des recommandations afin d’aider [...]

Instruction n° DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020

Ce texte "précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région". L’objectif est « d’atteindre un taux global de chirurgie ambulatoire de 66,2% à horizon 2020 » : sont évoqués l’évolution du périmètre du taux global de chirurgie ambulatoire, [...]

Recommandations de l'Institut national du cancer : "Anticancéreux par voie orale : informer, prévenir et gérer leurs effets indésirables"

L’Institut national du cancer annonce que « ces premières recommandations concernent les traitements de certaines hémopathies et syndromes dont la leucémie myéloïde chronique et le myélome multiple notamment, qu’il s’agisse de médicaments ciblant BCR-ABL ou ciblant JAK, ou d’immunomodulateurs. Ces recommandations seront ensuite déclinées en fiches pratiques par molécule ». [...]

Circulaire SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA no 2015-281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019

Cette circulaire « assure le lancement opérationnel de la mise en œuvre du plan maladie neuro-dégénératives pour les agences régionales de santé et délègue les autorisations d’engagement des crédits dédiés à la mise en œuvre de plusieurs mesures du plan assurant la continuité avec le plan Alzheimer échu ».

Urgences : sept patients sur dix attendent moins d’une heure avant le début des soins - Études et résultats n° 929 - août 2015

« L’accueil et l’orientation aux urgences se réalisent dans la demi-heure qui suit l’arrivée pour neuf patients sur dix, et le début effectif des soins dans l’heure pour sept patients sur dix. Cette prise en charge médicale est d’autant plus rapide que l’état de la personne est jugé grave : [...]

Instruction DGOS/PF3/SG no 2015-269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé

Ce texte vise à demander aux Agences régionales de santé (ARS) « de confirmer que les territoires définis par le niveau national pour l’implantation de nouveaux centres de santé sont bien prioritaires au regard de l’offre de soins de premier recours ».

Instruction DGOS/R4 no 2015-262 du 3 août 2015 relative à l’organisation régionale des consultations d’évaluation pluriprofessionnelle post-accident vasculaire cérébral (AVC) et du suivi des AVC

Cette instruction « s’inscrit dans le cadre du plan AVC 2010-2014 et prolonge les actions engagées dans le domaine de la prise en charge de l’AVC depuis 2010. Elle vise à organiser le parcours de soins AVC en structurant sur le territoire une offre graduée de consultation de suivi incluant [...]

Les parcours des personnes en psychiatrie et santé mentale - Première approche - Anap - Août 2015

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié une "première approche" des parcours des personnes en psychiatrie et santé mentale, en s'appuyant sur les expérimentations de trois régions, l'Auvergne, la Bretagne et le Nord-Pas-de-Calais. Est présentée une synthèse des principaux enjeux pour l'organisation [...]

Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences

Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes vient de rendre public le rapport du Dr Jean-Yves GRALL relatif à « la territorialisation des activités d’urgences ». Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais avait été chargé de cette mission en mars dernier. [...]

CAP Santé! Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

« L’article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé, en cours d’examen devant les assemblées, prévoit l’expérimentation de projets d’accompagnement à l’autonomie. Par lettre en date du 18 décembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié au Secrétaire [...]

Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique

Ce texte précise les modalités de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique au stade modéré, au stade sévère ou au stade de suppléance.

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

Ce texte définit les bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical.

Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance

"L’IGAS a été missionnée sur l’observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d’une prescription ou d’un avis médical, notamment lorsque il est atteint d’une maladie chronique. Cette question s’est cristallisée autour de l’emploi des objets connectés, et récemment sur les modalités de la prise [...]

Charte Romain Jacob - Unis pour l'accès à la santé des personnes en situation de handicap

Cette charte a pour objet de favoriser l'accès des personnes handicapées à la prévention et aux soins. Son but est de « fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap ». La Charte est [...]