Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Consulter ici l'arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au [...]

Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté précise les conditions et les documents à fournir quant à la reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière. Cette reprise concerne la reprise d'ancienneté au titre des périodes de travail [...]

Arrêté du 28 août 2013 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2013-2014

Cet arrêté fixe le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2013-2014, par unité de formation et de recherche en odontologie. Au total cinquante contrats pourront être signés.

Arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Ce texte « organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ». Cette formation permet « l'acquisition et le développement des compétences » nécessaires à l'exercice des fonctions qu'ils exercent dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Le dispositif comprend [...]

Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

Ce texte ajoute le Mastère spécialisé "Ingénierie et management des technologies de santé” délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique conjointement avec l'université de technologie de Compiègne à la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier.

Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique

Cet arrêté fixe le contenu du contrat type de praticien territorial de médecine générale prévu par le décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale.

Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013

Cet arrêté fixe la répartition pour 2013 des praticiens territoriaux de médecine générale prévu par le décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale.

Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Ce texte ajoute les personnels classés dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux issu du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 à la liste des agents susceptibles de bénéficier d’une prime d’encadrement.

Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011

Ce texte vient remplacer les dispositions fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radio physique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en [...]

Arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière

   Cet arrêté précise que les recrutements réservés pour l'accès au grade d'attaché du corps des attachés d'administration hospitalière sont ouverts, dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements. Lorsque l'établissement n'est pas organisateur du concours, [...]

Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

Ce texte modifie certaines modalités pratiques relatives au concours de praticien hospitalier. Est notamment supprimée la disposition qui prévoyait que « pour la pharmacie et pour la psychiatrie, à titre dérogatoire et jusqu'en 2011, le jury comporte six membres par tranche de cinquante candidats inscrits, conformément à l'article 26 du [...]

Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

  Cet arrêté précise que  la décision d'ouverture du concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps de cadre de santé paramédical doit indiquer les établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir et préciser la nature du concours, la filière et la spécialité dans laquelle [...]

Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté précise que les examens professionnalisés réservés pour l'accès à la classe normale ou à la classe supérieure des corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière sont ouverts, dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la date de clôture [...]

Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

Cet arrêté vient préciser qu’au cours du deuxième cycle des études médicales et jusqu'à leur nomination en qualité d'interne, les étudiants mentionnés à l'article R. 6153-46 du code de la santé publique doivent accomplir trente-six mois de stage. Le service de garde normal comprend au moins vingt-cinq gardes que les [...]

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les conditions d'ouverture et de publication des concours réservés pour l'accès aux grades d'animateur, d'assistant socio-éducatif, de conseiller en économie sociale et familiale, d'éducateur de jeunes enfants de classe normale, d'éducateur technique spécialisé de classe normale et de moniteur-éducateur. Il précise par ailleurs la nature, les objectifs [...]