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Feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie (2018-2022)

"La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies [...]

Rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes "Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme" - 26 juin 2018

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) « identifie 6 types d’actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, dont certains relèvent des violences : Non prise en compte de la gêne de la patiente, liée au caractère intime de la consultation ; Propos porteurs [...]

Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité

Cette étude évoque en premier lieu le principe général de prohibition de la publicité et d’encadrement strict de l’information qui régit la totalité des professions de santé, avant de soulever les évolutions de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et les attentes du public à l’ère [...]

La protection sociale en France et en Europe en 2016 - Résultats des comptes de la protection sociale

Après avoir présenté une vue d’ensemble de la protection sociale en France et en Europe en 2016, ces résultats des comptes de la protection sociale met en avant des fiches thématiques « France » et « Europe ». Cette année, deux éclairages concernent les dépenses de lutte contre la pauvreté [...]

La place de la France dans les essais cliniques à promotion industrielle (Académie de médecine)

« Le groupe de travail de l’Académie Nationale de Médecine formule une série de pistes de réflexion et 10 propositions pour permettre à la France de retrouver son attractivité dans un domaine capital de l’innovation médicale pour le bien des patients. Ces pistes de réflexion et ces recommandations s’articulent autour [...]

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

« Le modèle français demeure sans doute parmi les meilleurs au mode mais il paraît aujourd’hui fragilisé ». La mission formule 18 recommandations, afin de restaurer l’attractivité et l’efficacité du dispositif des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) en l’adaptant aux réalités nouvelles de l’innovation ; anticiper l’innovation et renouer la confiance [...]

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

« Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement été élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier [...]

Deuxième plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins pour 2018-2019

Ce plan définit pour deux ans les objectifs de gestion du risque et d’efficience du système de soins communes aux régimes membres de l’UNCAM. Il fonde quatre thématiques qui constituent le cadre des programmes de gestion du risque : développement de la prévention, restructuration de l’offre autour du parcours du [...]

Modifier les perceptions : vers une approche du vieillissement fondée sur les droits

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne aborde les répercussions de l’âgisme et « mène une brève réflexion sur les évolutions juridiques et politiques intervenues dans l’UE en examinant comment certains instruments juridiques et politiques affectent les droits et les expériences des personnes âgées ».

L'état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale

« Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie chaque année, en décembre ou janvier, un état des lieux du financement de la protection sociale. Ce document analyse le cadre économique et social et les perspectives financières des régimes de protection sociale sous-jacents aux lois de finances [...]