Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux

Arrêté du 20 août 2008 fixant la troisième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

Circulaire DGS/RI1 n° 2008-275 du 13 août 2008 relative à l'application de la recommandation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents exposés au risque de tuberculose

Date d’application : immédiate. Résumé : application effective de la recommandation de vaccination par le BCG chez les enfants exposés au risque de tuberculose. Mots-clés : vaccination, BCG, tuberculose, enfants, adolescents, collectivité, recommandation, risque. Références : - Articles L. 3111-1, L. 3112-1, et R. 3112-1 du code de la santé [...]

Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain

Les documents et données sont conservés, après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé : ― pour les recherches biomédicales portant sur des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, pendant au moins 15 ans ; ― pour les recherches biomédicales portant sur des [...]

Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain

Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail

Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro

Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

  Ce texte crée un Comité de lutte contre la grippe placé auprès du ministre chargé de la santé - Ce Comité apporte une expertise sur l'ensemble des mesures à mettre en œuvre pour contrôler et réduire l'impact d'une épidémie de grippe ou d'une pandémie grippale.