Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats

  Textes d'application : - Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats - Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants [...]

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

   Le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 contient diverses dispositions assurant la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Il est complété par un second décret n°2008-1356 du même jour, qui relève quant à lui de certains seuils du Code des marchés publics. En [...]

Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Ce décret vient apporter plusieurs modifications techniques au code des marchés publics. Il précise que pour tout montant supérieur à 90.000 euros hors taxe (HT), les hôpitaux devront publier leur avis d'appel public à la concurrence et mettre à disposition les documents de la consultation sur leur profil acheteur, c'est-à-dire [...]

Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation

Il est créé un label dénommé « label diversité » ainsi qu’une commission de labellisation, ayant pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d'évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de développer la diversité et [...]

Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Ce décret renforce les obligations de l'employeur en matière d'information et de formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Transposition partielle de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989.

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Ce décret fixe la proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles.

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies

Ce décret précise la composition, les compétences, les missions et les modalités de fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies, créé par la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Ce Haut Conseil est placé auprès des ministres chargés de l'environnement, de la consommation, de l'agriculture, de la [...]