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01/12/2018

Rapport ANSM : Appels à projets de recherche, procédures et bilan - Décembre 2018

« Parmi ses missions fixées par la loi, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) doit encourager la recherche, coordonner et mettre en place des études de suivi des patients et de recueil des données d’efficacité et de tolérance des produits de santé. C’est ainsi [...]

01/12/2018

Rapport HAS "Chirurgie ambulatoire, indicateurs de processus et de résultat" - Décembre 2018

La place de la chirurgie ambulatoire est devenue indispensable à l'optimisation du parcours de soins du patient en France. Le développement de cette chirurgie est devenu, petit à petit, une priorité nationale, à tel point que le gouvernement souhaite que la prise en charge ambulatoire avoisine en 2022 les 70%. [...]

01/12/2018

HAS, Document d'information, Le dépistage de trisomie 21, décembre 2018

L’HAS a rédigé un rapport explicatif à destination des femmes enceintes souhaitant s’informer sur le dépistage de la trisomie 21. A cet effet, l’HAS rappelle qu’il s’agit d’une maladie génétique présente dans 27 cas sur 100 000. L’âge de la femme augmente le risque lié à la prévalence de cette [...]

01/12/2018

Dépistage et diagnostic prénatals de la trisomie 21 Méthode de réalisation de l’outil d’information à destination des femmes enceintes ou des couples

Dans son avis de décembre 2018, l’HAS affirme l’importance d’accompagner les femmes enceintes et de les informer sur l’existence de dépistages, notamment, ceux relatif à la trisomie 21. Pour cela, l’HAS propose la mise en place d’un accompagnement centré sur l’action du médecin généraliste, de l’échographe, du gynécologue et des [...]

01/12/2018

Rapport d’analyse prospective 2018 - HAS

En 2018, la Haute Autorité de santé (HAS) a choisi d’élaborer 21 propositions sur le thème « de nouveaux choix pour soigner mieux ». Ces orientations portent notamment sur les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité dans le système de santé, une amélioration de l’évaluation afin de [...]

01/12/2018

HAS - check-list sécurité du patient au bloc opératoire - version 2018

Cette nouvelle version se substitue à celle de 2016 et met l’accent sur le travail en équipe dans le but de vérifier les éléments indispensables pour une bonne prise en charge des patients, en équipe en permettant de questionner, d’échanger et de partager les points de vue, pour décider notamment [...]

30/11/2018

Conseil d'Etat, 30 novembre 2018, n°416753 (Fonctionnaire, Chute, Accident de trajet, Reconnaissance, Logement de fonctions)

Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute autre [...]

30/11/2018

Instruction n°DREES/BES/2018/264 du 30 novembre 2018 relative au contenu et au calendrier de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

"La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) a pour principaux objectifs de : • Caractériser de façon précise les établissements : structure, capacités, équipements des plateaux techniques et personnels ; • Caractériser l’activité réalisée, par type d’activité ou discipline d’équipement ; • Recueillir des indicateurs sur la mise en [...]

29/11/2018

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

L’arrêté du 7 décembre 2017 fixe en annexe, différents modèles de documents sous forme de tableaux, relatifs à « l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de [...]

29/11/2018

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Ce texte modifie le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014. Les dispositions du cet arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.