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Circulaires / Instructions ministérielles
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19/01/2004

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-19 du 19 janvier 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Date d'application : immédiate. Références : Arrêté modifié du 24 mars 1967 ; Circulaires DHOS/P3 n° 72 du 16 août 2001 et n° 91 du 24 février 2003 Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales [...]
13/01/2004

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-13 du 13 janvier 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'hôpitaux

Date d'application : immédiate. Références : Arrêté modifié du 24 mars 1967 ; Circulaire DH/FH 2/97 n° 329 du 12 mai 1997. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour [...]
08/01/2004

Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 A n° 2004/08 du 8 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et de l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale

Date d'application : 1er janvier 2004. Références : Articles L. 322-2 et L. 322-3, 1° et 2° du code de la sécurité sociale (CSS) ; Articles R. 162-52, R. 165-1 et R. 322-8 du CSS ; Arrêté du 27 mars 1972 modifié fixant la nomenclature générale des actes professionnels des [...]
07/01/2004

Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics

  Abrogée et remplacée par la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics Voir les modifications apportées par la circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics Paris, le 7 janvier 2004. [...]
30/12/2003

Circulaire DGS/SD 6 D n° 2003-631 du 30 décembre 2003 relative aux modalités d'application et au suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 ; Décrets n° 2002-778, n° 2002-779, n° 2002-799 du 3 mai 2002 (JO du 5 mai 2002) ; Circulaires n° 2001-467 du 28 septembre 2001 et n° 2003-71 du 13 février 2003. Le ministre de la santé, [...]
26/12/2003

Circulaire DSS/SD2A n° 2003-624 du 26 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et de l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale

Date d'application : 1er janvier 2004. Références : Articles L. 322-2 et L. 322-3, 1° et 2° du code de la sécurité sociale (CSS) ; Articles R. 162-52, R. 165-1 et R. 322-8 du CSS ; Arrêté du 27 mars 1972 modifié fixant la nomenclature générale des actes professionnels des [...]
22/12/2003

Circulaire DSS/2 B/ n° 2003/612 du 22 décembre 2003 relative à la prestation d'accueil du jeune enfant

Date d'application : 1er janvier 2004. Références : Article 60 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - deux décrets et un arrêté relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant en cours de publication ; Articles L. 511-1, L. [...]
17/12/2003

Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 71 ;Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique ;Circulaire DGS/5 C/DHOS/E [...]
17/12/2003

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-592 du 17 décembre 2003 relative à l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation

Date d'application : immédiate. Etablissements concernés : établissements mentionnés à l'article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Références : Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article [...]
15/12/2003

Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne

Date d'application : immédiate. Références : arrêté du 4 août 1994 homologuant le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution. Texte abrogé : circulaire DGS/DH/AFS n° 85 du 10 octobre 1985 relative à la conduite à tenir en cas d'incident bactérien lié à la transfusion [...]