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Circulaires / Instructions ministérielles
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01/09/2003

Prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adolescent (Recommandation ANAES - septembre 2003)

Consulter la version PDF des recommandations ANAES sur la prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adolescent ANNEXE SOMMAIRE   METHODE GENERALE RECOMMANDATIONS FICHE DE SYNTHESE ARGUMENTAIRE I. DEFINITION-DIAGNOSTIC DE LfOBESITE CHEZ LE NOURRISSON, L'ENFANT ET L'ADOLESCENT I.1. Definition I.2. Evaluation de la masse grasse I.3. Seuil II. [...]
29/08/2003

Circulaire DHOS/DREES n° 2003-416 du 29 août 2003 relative à la mise en place d'une enquête sur les patients atteints d'hépatite C chronique ayant recours aux établissements de soins pour cette pathologie

Date d'application : immédiate. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales [...]
29/08/2003

Circulaire DHOS/F 3 n° 2003-417 du 29 août 2003 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs de performance

Date d'application : immédiate. Références : Article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000) ; Article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) ; Article 26 de la [...]
27/08/2003

Circulaire DHOS/SDO n° 2003-413 du 27 août 2003 relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue

Références : Code de la santé publique : Articles L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6122-1 à L. 6122-13, R. 712-1 à R. 712-47, R. 712-90 à R. 712-95 et D. 712-104 à D.712-126 CSP ;Décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés [...]
27/08/2003

Lettre-circulaire DHOS/P 1 du 27 août 2003 relative à l'application du décret nº 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)

Par circulaire DHOS P 1 nº 2003-368 du 24 juillet 2003, vous avez été informés des modalités selon lesquelles il convenait de mettre en oeuvre le versement de l'indemnité d'éloignement prévue par le portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer aux [...]
28/07/2003

Circulaire DHOS/F 1 n° 2003-375 du 28 juillet 2003 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments et des dispositifs médicaux implantables à l'hôpital

Référence : circulaire 85 H 1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier. Annexes : 5 annexes (note technique de remplissage du questionnaire, 3 questionnaires de l'enquête, liste des établissements de santé [...]
24/07/2003

Circulaire DHOS/DGS/DAP n° 2003-440 du 24 juillet 2003 relative au rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Décret n° 2002-619 du 26 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets) et complétant les dispositions relatives à [...]
24/07/2003

Circulaire DHOS/P 1 nº 2003-368 du 24 juillet 2003 relative à l'application du décret nº 53-1296 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)

Le portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer avait prévu, dans son titre Ier, l'instauration d'une indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires de l'Etat recevant, à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, une affectation dans l'un [...]
23/07/2003

Circulaire DGS/2 C n° 2003-365 du 23 juillet 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;Arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;Arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissance et des aptitudes [...]
16/07/2003

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-357 du 16 juillet 2003 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références :Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la [...]