Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire

A la suite de la refonte du code de l'organisation judiciaire par l'ordonnance n° 2006-673 du 2 juin 2006, un décret du 2 juin 2008 porte dorénavant recodification de la partie réglementaire dudit code. Le code de procédure pénale et le code de la propriété intellectuelle, notamment, s'en trouvent modifiés.

Décret n° 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Décret n° 2008-510 du 28 mai 2008 portant création de la commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche

Ce texte crée pour une durée de 5 ans une commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche chargée de donner aux ministres de tutelle des établissements publics un avis sur les demandes d'approbation des conventions par lesquelles ces établissements confient à des personnes morales de droit privé les [...]

Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation

Ce décret vient apporter diverses modifications au Code de procédure civile, afin de tenir compte des récentes réformes ayant eu une incidence sur la procédure civile. A titre d'exemple, l'article 18 tire les conséquences de l'article 2 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du [...]

Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

    Ce décret précise les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation : - pilotage, mise en œuvre et accessibilité aux tiers du dispositif de recueil de l'activité médico-économique des établissements de santé transmis par les établissements de santé publics et privés aux agences régionales de l’hospitalisation (article [...]

Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

  Texte d'application : - Circulaire interministérielle n° DHOS/P2/DGAS/5B/2008/162 du 14 mai 2008 d'application du décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation de jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif [...]

Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Décret n° 2008-437 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé