Décret n° 98-906 du 8 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission paritaire nationale des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996, siégeant en commission d'insuffisance professionnelle

  Ce décret est abrogé par le décret n° 2005-697 du 22 juin 2005, article 3

Décret n° 98-725 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le protocole d'accord en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique de l'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière conclu le 14-05-1996 prévoit dans son 3eme volet que les droits sociaux des agents non titulaires seront renforces, notamment en ce qui concerne l'indemnité [...]

Décret n° 98-654 du 27 juillet 1998 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers en qualité d'agent non titulaire avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnée à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Décret n° 98-631 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

  Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Décret n° 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

  Voir désormais le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Décret n° 98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels, enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Une indemnité exceptionnelle, non soumise a retenue pour pension, est attribuée aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires ainsi qu’aux membres du personnel enseignant d'une unité de formation et de recherche de pharmacie autorisés à exercer conjointement des fonctions de pharmacien ou de biologiste des hôpitaux dans les conditions et selon [...]

Décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.

Il est mis à la disposition des établissements publics de sante un dispositif de reclassement et de reprise d'ancienneté en faveur des fonctionnaires hospitaliers des catégorise D-C-B intégrant un corps en catégorie B.

Décret n° 98-378 du 15 mai 1998 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres [...]

Décret n° 98-310 du 20 avril 1998 relatif à l'autorisation d'exercice de la médecine en France

A compter du 01-01-1996 les établissements de sante publics ne peuvent plus recruter des médecins titulaires de diplômes délivres dans des pays autres que ceux faisant partie de la communauté européenne et que les états parties a l'accord sur l'espace économique européen et Andorre à l'exception des personnes venant préparer [...]

Décret n° 97-1077 du 24 novembre 1997 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 97-909 du 30 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 97-850 du 11 septembre 1997 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 97-769 du 30 juillet 1997 relatif aux fonctions prévues à l'article 3 et à l'article 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social.

!!! Abrogé par le décret n° 2000-254 du 20 mars 2000 !!!    

Décret n° 97-634 du 31 mai 1997 relatif aux fonctions de chef de service et de chef de département dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Pour les services dont l'activité est essentiellement chirurgicale et pour les départements dont la vocation est essentiellement chirurgicale, peuvent seuls faire acte de candidature les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en chirurgie. Il est de même pour les services et les départements [...]

Décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

Décret n° 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes

Ce texte a été abrogé par le décret n°2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n° 96-994 du 15 novembre 1996 modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6153-46 et suivants du code de la santé publique.

Décret n° 96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Décret n° 96-475 du 31 mai 1996 relatif à l'établissement d'une liste complémentaire à la liste des candidats admis au concours professionnel d'accès aux emplois de 3e classe du corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.