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12/09/2017

Pour une politique nationale nutrition santé en France - Rapport du haut Conseil de la Santé Publique

"L’analyse des processus et résultats des trois précédents Programmes nationaux nutrition santé (PNNS) a conduit à appréhender les limites des stratégies de santé publique fondées exclusivement sur les déterminants individuels des comportements alimentaires et d’activité physique. Ces stratégies s’appuyaient principalement sur la communication nutritionnelle et des approches purement incitatives. Les [...]

25/08/2017

Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale

Cet arrêté précise la composition et les règles de fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale créée auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et instituée à l'article L. 162-1-9 du Code de la sécurité sociale. Cette commission rend des avis motivés sur les propositions d'évolution [...]

12/08/2017

Décision n° 2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire (rectificatif)

Ce texte comporte le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire de la Haute autorité de santé (HAS) : objectifs et domaines d'application, démarche de certification et critères 2016.1.

07/08/2017

Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes

Ce texte "crée le délégué interministériel à l'aide aux victimes. Placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, il exercera les missions du secrétaire général à l'aide aux victimes qu'il remplace. Le délégué interministériel est notamment chargé de coordonner l'action des différents ministères, d'une part, en matière de [...]

03/08/2017

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées

Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action directe (AAD), avec d’une part l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie à tous les stades de fibrose hépatique et d’autre part, la tenue d’une [...]

31/07/2017

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »

Le modèle du formulaire CERFA 12485*03 « Déclaration de choix du médecin traitant » est disponible sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression. L'arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » est abrogé.

26/07/2017

Conseil d'Etat, 26 juillet 2017, n° 412628 (Liberté de prescription, Pouvoirs du juge des référés)

Le 16 février 2016, une leucémie aiguë lymphoblastique T hyperleucocytaire avec caryotype défavorable a été diagnostiquée sur l’enfant X., né le 28 août 2006. Alors que le traitement reçu en Roumanie lui avait permis d’obtenir une rémission, le jeune X. a présenté, le 29 mars 2016, une encéphalite herpétique entraînant [...]

06/07/2017

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu que l’Etat peut autoriser, par dérogation à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé à proposer à leurs patients une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de leur [...]

09/06/2017

Instruction n° DGS/CORRUSS/SP1/PP2/DGOS/PF2/RH1/2017/196 du 9 juin 2017 relative à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques de gestion des vaccins adultes contre l'hépatite B disponibles en France pendant la période de pénurie

Ce texte « vise à préciser les dispositifs spécifiques de gestion des adultes contre l’hépatite B, disponibles en France pendant la période de pénurie ». Plus particulièrement, ce texte évoque le sujet de la gestion des stocks de vaccins destinés aux élèves et étudiants des professions médicales et paramédicales. Il [...]

01/06/2017

ANPAA : Rapport d'activité 2016

L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) a mis en ligne son rapport d'activité 2016. « En matière d’activité, en 2016, l’ANPAA a été actrice de prévention lors des événements majeurs de notre pays, avec notamment sa participation à l’Euro 2016 et au Moi(s) sans tabac. Ce rapport [...]