Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs

Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine

Ce décret précise notamment les matières sur lesquelles le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine fixe les orientations générales et délibère ainsi que les dispositions qui s’appliquent aux infirmières ou infirmiers et aux médecins soumis à un service de garde et d'astreinte appliqué par l'Agence.

Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Ce décret modifie l'organisation de l'établissement public gestionnaire du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique .    

Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Ce décret encadre la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales. Cet examen consiste à analyser les caractéristiques génétiques héritées ou acquises à un stade précoce du développement prénatal. Préalablement à l'expression écrite de son consentement, la personne est informée [...]

Décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Abrogé par le Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012

Décret n° 2008-322 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Texte d'application : - Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques - Circulaire DGRH/A2-4 n° 113 du 5 juin 2008 relative à l'intégration dans le corps des PU-PH et [...]

Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires