Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif)

Ce décret porte rectification du tableau relatif aux solutions de gestion développées dans le cadre du Plan national, pour le différentes catégories de déchets radioactifs.      

Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Ce décret modifie les dispositions du code de procédure pénale en la matière. Il donne la possibilité aux victimes et à leurs familles de demander à ce qu’une audience publique se tienne devant la chambre de l’instruction, qui donnerait lieu au prononcé d’une décision d’irresponsabilité pour trouble mental, et remplacera [...]

Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

  Texte abrogé, voir désormais le décret n° 2012-542 du 23 avril 2012  pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs   Ce décret précise les règles de gestion, et notamment de stockage, [...]

Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif)

Décret n° 2008-348 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

  Par ce décret, une prime mensuelle d’encadrement est attribuée aux cadres sociaux éducatifs de la FPH. Son montant est fixé à 72,22 euros (voir l'arrêté du 14 avril 2008).  

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives

  Ce décret, dont les dispositions entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010, prévoit la mise en place d’un centre national de relais chargé de la réception et de l’orientation, vers le service public compétent territorialement et fonctionnellement, des demandes émanant de personnes déficientes auditives. Il s’agit [...]

Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs

Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine

Ce décret précise notamment les matières sur lesquelles le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine fixe les orientations générales et délibère ainsi que les dispositions qui s’appliquent aux infirmières ou infirmiers et aux médecins soumis à un service de garde et d'astreinte appliqué par l'Agence.

Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Ce décret modifie l'organisation de l'établissement public gestionnaire du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique .    

Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris