Décret n° 2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive

Décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers

Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Ce décret prévoit, concernant l'AP-HP, notamment les modalités de nomination du directeur général et du secrétaire général, la composition du conseil d'administration; il introduit également un conseil exécutif et des conseils exécutifs locaux.

Décret n° 2007-1541 du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)